Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est « cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques ».

Property Value
dbo:abstract
  • Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est « cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques ». (fr)
  • Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est « cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques ». (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 810126 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1714 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 181858242 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est « cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques ». (fr)
  • Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est « cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques ». (fr)
rdfs:label
  • Droit parlementaire (fr)
  • Diritto parlamentare (it)
  • Парламентская процедура (ru)
  • إجراء برلماني (ar)
  • Droit parlementaire (fr)
  • Diritto parlamentare (it)
  • Парламентская процедура (ru)
  • إجراء برلماني (ar)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:isPartOf of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of