La question écrite au gouvernement est, en droit parlementaire français, la procédure par laquelle un député ou un sénateur fait parvenir à un membre du gouvernement de la République française une question écrite.

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  • La question écrite au gouvernement est, en droit parlementaire français, la procédure par laquelle un député ou un sénateur fait parvenir à un membre du gouvernement de la République française une question écrite. (fr)
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  • La question écrite au gouvernement est, en droit parlementaire français, la procédure par laquelle un député ou un sénateur fait parvenir à un membre du gouvernement de la République française une question écrite. (fr)
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  • Question écrite au gouvernement (fr)
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