Le droit des brevets est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'excusivité d'exploitation des inventions. Il a pour objectif d'encourager la recherche dans le domaine de la technique afin de générer de l’innovation.
Le droit des brevets est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'excusivité d'exploitation des inventions. Il a pour objectif d'encourager la recherche dans le domaine de la technique afin de générer de l’innovation. (fr)
Le droit des brevets est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'excusivité d'exploitation des inventions. Il a pour objectif d'encourager la recherche dans le domaine de la technique afin de générer de l’innovation. (fr)
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