Le droit des brevets est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'excusivité d'exploitation des inventions. Il a pour objectif d'encourager la recherche dans le domaine de la technique afin de générer de l’innovation.

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  • Le droit des brevets est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'excusivité d'exploitation des inventions. Il a pour objectif d'encourager la recherche dans le domaine de la technique afin de générer de l’innovation. (fr)
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  • Droit des brevets (fr)
  • Патентне право (uk)
  • Патентное право (ru)
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