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- En droit de la propriété industrielle, un droit de priorité est un droit limité dans le temps, qui naît à la suite du premier dépôt d'une demande visant à obtenir un titre de propriété industrielle tel qu'un brevet d'invention, un dessin et modèle ou une marque commerciale. Le droit de priorité autorise son titulaire à déposer d'autres demandes dans d'autres pays pour, respectivement, la même invention, le même dessin et modèle ou la même marque, tout en bénéficiant (sous certaines conditions) de la date de dépôt de la première demande. Le délai de priorité, c'est-à-dire la durée pendant laquelle le droit de priorité existe, est généralement de six mois pour les dessins et modèles et les marques, et de douze mois pour les brevets d'invention et les modèles d'utilité. (fr)
- En droit de la propriété industrielle, un droit de priorité est un droit limité dans le temps, qui naît à la suite du premier dépôt d'une demande visant à obtenir un titre de propriété industrielle tel qu'un brevet d'invention, un dessin et modèle ou une marque commerciale. Le droit de priorité autorise son titulaire à déposer d'autres demandes dans d'autres pays pour, respectivement, la même invention, le même dessin et modèle ou la même marque, tout en bénéficiant (sous certaines conditions) de la date de dépôt de la première demande. Le délai de priorité, c'est-à-dire la durée pendant laquelle le droit de priorité existe, est généralement de six mois pour les dessins et modèles et les marques, et de douze mois pour les brevets d'invention et les modèles d'utilité. (fr)
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- En droit de la propriété industrielle, un droit de priorité est un droit limité dans le temps, qui naît à la suite du premier dépôt d'une demande visant à obtenir un titre de propriété industrielle tel qu'un brevet d'invention, un dessin et modèle ou une marque commerciale. Le droit de priorité autorise son titulaire à déposer d'autres demandes dans d'autres pays pour, respectivement, la même invention, le même dessin et modèle ou la même marque, tout en bénéficiant (sous certaines conditions) de la date de dépôt de la première demande. (fr)
- En droit de la propriété industrielle, un droit de priorité est un droit limité dans le temps, qui naît à la suite du premier dépôt d'une demande visant à obtenir un titre de propriété industrielle tel qu'un brevet d'invention, un dessin et modèle ou une marque commerciale. Le droit de priorité autorise son titulaire à déposer d'autres demandes dans d'autres pays pour, respectivement, la même invention, le même dessin et modèle ou la même marque, tout en bénéficiant (sous certaines conditions) de la date de dépôt de la première demande. (fr)
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- Droit de priorité (fr)
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