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- Au Canada, le droit des brevets est une branche d'étude du droit de la propriété intellectuelle qui s'intéresse aux brevets. Selon l'article premier de la Loi sur les brevets, un brevet peut se définir comme étant des « Lettres patentes couvrant une invention ». En d'autres mots, un brevet est un document juridique émis par le gouvernement du Canada envers un inventeur et qui lui confère, pendant vingt ans à compter de la date de dépôt de la demande du brevet, un monopole sur l'invention. (fr)
- Au Canada, le droit des brevets est une branche d'étude du droit de la propriété intellectuelle qui s'intéresse aux brevets. Selon l'article premier de la Loi sur les brevets, un brevet peut se définir comme étant des « Lettres patentes couvrant une invention ». En d'autres mots, un brevet est un document juridique émis par le gouvernement du Canada envers un inventeur et qui lui confère, pendant vingt ans à compter de la date de dépôt de la demande du brevet, un monopole sur l'invention. (fr)
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- Au Canada, le droit des brevets est une branche d'étude du droit de la propriété intellectuelle qui s'intéresse aux brevets. Selon l'article premier de la Loi sur les brevets, un brevet peut se définir comme étant des « Lettres patentes couvrant une invention ». En d'autres mots, un brevet est un document juridique émis par le gouvernement du Canada envers un inventeur et qui lui confère, pendant vingt ans à compter de la date de dépôt de la demande du brevet, un monopole sur l'invention. (fr)
- Au Canada, le droit des brevets est une branche d'étude du droit de la propriété intellectuelle qui s'intéresse aux brevets. Selon l'article premier de la Loi sur les brevets, un brevet peut se définir comme étant des « Lettres patentes couvrant une invention ». En d'autres mots, un brevet est un document juridique émis par le gouvernement du Canada envers un inventeur et qui lui confère, pendant vingt ans à compter de la date de dépôt de la demande du brevet, un monopole sur l'invention. (fr)
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- Droit des brevets au Canada (fr)
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