L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine ». C'est un droit accordé aux personnes à qui est reconnue la qualité de réfugié ou octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire. Le droit d'asile a valeur constitutionnelle. Cependant, le plus souvent, c'est en application de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés modifiée qu'est reconnue la qualité de réfugié.

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  • L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine ». C'est un droit accordé aux personnes à qui est reconnue la qualité de réfugié ou octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire. Le droit d'asile a valeur constitutionnelle. Cependant, le plus souvent, c'est en application de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés modifiée qu'est reconnue la qualité de réfugié. En France, en 2011, il y a eu 76 765 demandes d'asile et 10 740 décisions positives. Avec 61 000 demandes en 2012, la France est le deuxième pays européen le plus sollicité. En 2016, 85 244 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 77 886 premières demandes (mineurs inclus) et 7 358 réexamens. Le nombre de décisions d'accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2016 à 26 351, en hausse de 35,1 % par rapport au total des décisions positives de 2015. (fr)
  • L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine ». C'est un droit accordé aux personnes à qui est reconnue la qualité de réfugié ou octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire. Le droit d'asile a valeur constitutionnelle. Cependant, le plus souvent, c'est en application de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés modifiée qu'est reconnue la qualité de réfugié. En France, en 2011, il y a eu 76 765 demandes d'asile et 10 740 décisions positives. Avec 61 000 demandes en 2012, la France est le deuxième pays européen le plus sollicité. En 2016, 85 244 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 77 886 premières demandes (mineurs inclus) et 7 358 réexamens. Le nombre de décisions d'accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2016 à 26 351, en hausse de 35,1 % par rapport au total des décisions positives de 2015. (fr)
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  • L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine ». C'est un droit accordé aux personnes à qui est reconnue la qualité de réfugié ou octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire. Le droit d'asile a valeur constitutionnelle. Cependant, le plus souvent, c'est en application de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés modifiée qu'est reconnue la qualité de réfugié. (fr)
  • L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine ». C'est un droit accordé aux personnes à qui est reconnue la qualité de réfugié ou octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire. Le droit d'asile a valeur constitutionnelle. Cependant, le plus souvent, c'est en application de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés modifiée qu'est reconnue la qualité de réfugié. (fr)
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  • Droit d'asile en France (fr)
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