| dbo:abstract
|
- La cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit), sise à San Francisco, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 15 Cours de district (United States District Court) suivantes : Le neuvième circuit est de loin la plus importante cour d'appel fédérale des États-Unis, avec vingt-huit juges en service. La cour tient généralement audience à Seattle, Portland, San Francisco, et Pasadena, mais certains juges peuvent occasionnellement voyager pour s'occuper de cas en Alaska, à Hawaii, et dans les territoires du Pacifique sur lesquelles la cour a une compétence. (fr)
- La cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit), sise à San Francisco, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 15 Cours de district (United States District Court) suivantes : Le neuvième circuit est de loin la plus importante cour d'appel fédérale des États-Unis, avec vingt-huit juges en service. La cour tient généralement audience à Seattle, Portland, San Francisco, et Pasadena, mais certains juges peuvent occasionnellement voyager pour s'occuper de cas en Alaska, à Hawaii, et dans les territoires du Pacifique sur lesquelles la cour a une compétence. (fr)
|
| rdfs:comment
|
- La cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit), sise à San Francisco, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 15 Cours de district (United States District Court) suivantes : (fr)
- La cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit), sise à San Francisco, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 15 Cours de district (United States District Court) suivantes : (fr)
|
