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- La menace contre le président des États-Unis constitue un crime de classe D en vertu de la loi fédérale des États-Unis. Cette infraction consiste à, sciemment et volontairement, diffuser ou de toute autre façon proférer « toute menace d'attenter à la vie, d'enlever ou d'infliger des lésions corporelles, sur la personne du président des États-Unis ». C'est le United States Secret Service qui procède à l'enquête sur les violations présumées de la présente loi et surveille ceux qui ont déjà menacé le président. Du fait que l'infraction est constituée uniquement de (en), les tribunaux rendent des décisions qui tentent de concilier l'intérêt du gouvernement, afin de protéger le président, avec la liberté de parole dans le cadre du premier amendement de la Constitution des États-Unis. « Des centaines de bourdes de célébrités menacent le président des États-Unis chaque année, parfois parce qu'ils sont en désaccord avec sa politique, mais le plus souvent, simplement parce qu'il est le président ».L'article 871 est inspiré par la (en), du parlement d'Angleterre, qui définit le crime constitué par le fait de « planifier ou imaginer » la mort du roi. Des condamnations, en vertu de l'article 871 du titre 18 du code des règlements fédéraux, ont été prononcées pour avoir déclaré que « le président Wilson doit être tué. C'est un miracle que quelqu'un ne l'ait pas déjà fait. Si j'en avais l'occasion, je le ferais moi-même » mais aussi pour avoir déclaré que « Wilson est un fils de pute à tête de bois. Je souhaite que Wilson aille en enfer et si j'en avais le pouvoir, je le mettrais là-bas ». Plus tardivement, une déclaration de culpabilité est prononcée pour des affiches invitant les passants à « pendre (le président) Roosevelt ». Il existe une certaine controverse, au sein des cours d'appel fédérales, sur la façon dont le terme volontairement doit être interprété. Les interprétations juridiques traditionnelles du terme s'appuient sur la définition donnée par le (en), qui comprend des descriptions telles que « malveillant, commis avec de mauvaises intentions ou avec une mauvaise intention ou un mauvais dessein » mais la plupart des tribunaux ont adopté une norme plus facilement prouvable. Par exemple, la cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit a jugé que la menace est faite sciemment, si la personne, à l'origine, comprend le sens des paroles qu'elle prononce. L'infraction est volontairement commise, si en plus de la compréhension du sens de ses paroles, l'auteur les profère volontairement et intentionnellement telle une déclaration de son apparente détermination à les mettre à exécution. Selon le manuel du procureur général des États-Unis, « Parmi les personnes qui attirent l'attention des services secrets, comme rendant possible un danger à l'encontre d'une personne qu'ils protègent, environ 75 pour cent sont des malades mentaux ». (fr)
- La menace contre le président des États-Unis constitue un crime de classe D en vertu de la loi fédérale des États-Unis. Cette infraction consiste à, sciemment et volontairement, diffuser ou de toute autre façon proférer « toute menace d'attenter à la vie, d'enlever ou d'infliger des lésions corporelles, sur la personne du président des États-Unis ». C'est le United States Secret Service qui procède à l'enquête sur les violations présumées de la présente loi et surveille ceux qui ont déjà menacé le président. Du fait que l'infraction est constituée uniquement de (en), les tribunaux rendent des décisions qui tentent de concilier l'intérêt du gouvernement, afin de protéger le président, avec la liberté de parole dans le cadre du premier amendement de la Constitution des États-Unis. « Des centaines de bourdes de célébrités menacent le président des États-Unis chaque année, parfois parce qu'ils sont en désaccord avec sa politique, mais le plus souvent, simplement parce qu'il est le président ».L'article 871 est inspiré par la (en), du parlement d'Angleterre, qui définit le crime constitué par le fait de « planifier ou imaginer » la mort du roi. Des condamnations, en vertu de l'article 871 du titre 18 du code des règlements fédéraux, ont été prononcées pour avoir déclaré que « le président Wilson doit être tué. C'est un miracle que quelqu'un ne l'ait pas déjà fait. Si j'en avais l'occasion, je le ferais moi-même » mais aussi pour avoir déclaré que « Wilson est un fils de pute à tête de bois. Je souhaite que Wilson aille en enfer et si j'en avais le pouvoir, je le mettrais là-bas ». Plus tardivement, une déclaration de culpabilité est prononcée pour des affiches invitant les passants à « pendre (le président) Roosevelt ». Il existe une certaine controverse, au sein des cours d'appel fédérales, sur la façon dont le terme volontairement doit être interprété. Les interprétations juridiques traditionnelles du terme s'appuient sur la définition donnée par le (en), qui comprend des descriptions telles que « malveillant, commis avec de mauvaises intentions ou avec une mauvaise intention ou un mauvais dessein » mais la plupart des tribunaux ont adopté une norme plus facilement prouvable. Par exemple, la cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit a jugé que la menace est faite sciemment, si la personne, à l'origine, comprend le sens des paroles qu'elle prononce. L'infraction est volontairement commise, si en plus de la compréhension du sens de ses paroles, l'auteur les profère volontairement et intentionnellement telle une déclaration de son apparente détermination à les mettre à exécution. Selon le manuel du procureur général des États-Unis, « Parmi les personnes qui attirent l'attention des services secrets, comme rendant possible un danger à l'encontre d'une personne qu'ils protègent, environ 75 pour cent sont des malades mentaux ». (fr)
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- La menace contre le président des États-Unis constitue un crime de classe D en vertu de la loi fédérale des États-Unis. Cette infraction consiste à, sciemment et volontairement, diffuser ou de toute autre façon proférer « toute menace d'attenter à la vie, d'enlever ou d'infliger des lésions corporelles, sur la personne du président des États-Unis ». C'est le United States Secret Service qui procède à l'enquête sur les violations présumées de la présente loi et surveille ceux qui ont déjà menacé le président. Du fait que l'infraction est constituée uniquement de (en), les tribunaux rendent des décisions qui tentent de concilier l'intérêt du gouvernement, afin de protéger le président, avec la liberté de parole dans le cadre du premier amendement de la Constitution des États-Unis. « Des cen (fr)
- La menace contre le président des États-Unis constitue un crime de classe D en vertu de la loi fédérale des États-Unis. Cette infraction consiste à, sciemment et volontairement, diffuser ou de toute autre façon proférer « toute menace d'attenter à la vie, d'enlever ou d'infliger des lésions corporelles, sur la personne du président des États-Unis ». C'est le United States Secret Service qui procède à l'enquête sur les violations présumées de la présente loi et surveille ceux qui ont déjà menacé le président. Du fait que l'infraction est constituée uniquement de (en), les tribunaux rendent des décisions qui tentent de concilier l'intérêt du gouvernement, afin de protéger le président, avec la liberté de parole dans le cadre du premier amendement de la Constitution des États-Unis. « Des cen (fr)
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