| dbo:abstract
|
- La Cour d'appel de l'Ontario (en anglais : Court of Appeal for Ontario ou Ontario Court of Appeal) est le plus haut tribunal de la province de l'Ontario. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour d'appel de l'Ontario est située au centre-ville de Toronto dans le bâtiment historique d'Osgoode Hall. La cour est composée de 24 juges qui entendent plus de 1 500 appels chaque année sur des questions de droit privé, de droit constitutionnel, de droit criminel, de droit administratif, entre autres. Bien que les cas entendus par la Cour d'appel de l'Ontario peuvent se rendre jusqu'à la Cour suprême du Canada, dans la grande majorité des cas ceux-ci ne vont pas plus loin. Parmi les décisions les plus connues de la Cour d'appel est la décision qui a mené à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Ontario, en 2003. La cour dérive son autorité à partir de la Loi sur les tribunaux judiciaires. (fr)
- La Cour d'appel de l'Ontario (en anglais : Court of Appeal for Ontario ou Ontario Court of Appeal) est le plus haut tribunal de la province de l'Ontario. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour d'appel de l'Ontario est située au centre-ville de Toronto dans le bâtiment historique d'Osgoode Hall. La cour est composée de 24 juges qui entendent plus de 1 500 appels chaque année sur des questions de droit privé, de droit constitutionnel, de droit criminel, de droit administratif, entre autres. Bien que les cas entendus par la Cour d'appel de l'Ontario peuvent se rendre jusqu'à la Cour suprême du Canada, dans la grande majorité des cas ceux-ci ne vont pas plus loin. Parmi les décisions les plus connues de la Cour d'appel est la décision qui a mené à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Ontario, en 2003. La cour dérive son autorité à partir de la Loi sur les tribunaux judiciaires. (fr)
|
