Le Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe est un renvoi de la Cour suprême du Canada rendu en décembre 2004 où la Cour a répondu à des questions concernant la validité constitutionnelle du mariage de même sexe.

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  • Le Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe est un renvoi de la Cour suprême du Canada rendu en décembre 2004 où la Cour a répondu à des questions concernant la validité constitutionnelle du mariage de même sexe. (fr)
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  • Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe (fr)
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