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- Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Il est règlementé par le code de la route (articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-26) et un arrêté du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs, eux-mêmes encadré par la directive européenne 2014/45/UE sur le contrôle technique. Depuis le décret no 91-1021 du 4 octobre 1991, l'Organisme technique central est délégué à l'UTAC sous le nom d'UTAC OTC. (fr)
- Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Il est règlementé par le code de la route (articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-26) et un arrêté du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs, eux-mêmes encadré par la directive européenne 2014/45/UE sur le contrôle technique. Depuis le décret no 91-1021 du 4 octobre 1991, l'Organisme technique central est délégué à l'UTAC sous le nom d'UTAC OTC. (fr)
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- Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Il est règlementé par le code de la route (articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-26) et un arrêté du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs, eux-mêmes encadré par la directive européenne 2014/45/UE sur le contrôle technique. Depuis le décret no 91-1021 du 4 octobre 1991, l'Organisme technique central est délégué à l'UTAC sous le nom d'UTAC OTC. (fr)
- Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Il est règlementé par le code de la route (articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-26) et un arrêté du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs, eux-mêmes encadré par la directive européenne 2014/45/UE sur le contrôle technique. Depuis le décret no 91-1021 du 4 octobre 1991, l'Organisme technique central est délégué à l'UTAC sous le nom d'UTAC OTC. (fr)
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- Contrôle technique des véhicules automobiles en France (fr)
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