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- En France, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est un organe qui constitue à la fois un comité consultatif placé auprès des ministres chargés de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et une juridiction administrative. Il a été créé en 1968. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche assure la représentation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dont les personnels et les étudiants sont élus au scrutin secret et par collèges distincts, des établissements publics à caractère scientifique et technologique et, d'autre part, des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux dont les représentants sont nommés par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est aujourd'hui régi par les articles L. 232-1 à L. 232-7 et D. 232-1 à R. 232-48 du code de l'éducation. (fr)
- En France, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est un organe qui constitue à la fois un comité consultatif placé auprès des ministres chargés de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et une juridiction administrative. Il a été créé en 1968. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche assure la représentation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dont les personnels et les étudiants sont élus au scrutin secret et par collèges distincts, des établissements publics à caractère scientifique et technologique et, d'autre part, des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux dont les représentants sont nommés par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est aujourd'hui régi par les articles L. 232-1 à L. 232-7 et D. 232-1 à R. 232-48 du code de l'éducation. (fr)
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