La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (dite « LPR » ou « Loi Recherche » ; et antérieurement projet de loi de programmation pluri-annuelle de la recherche, dite « LPPR ») est une loi française concernant le financement et l'organisation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Elle a été adoptée par le Parlement le 20 novembre 2020 et promulguée le 24 décembre 2020.

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  • La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (dite « LPR » ou « Loi Recherche » ; et antérieurement projet de loi de programmation pluri-annuelle de la recherche, dite « LPPR ») est une loi française concernant le financement et l'organisation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Elle a été adoptée par le Parlement le 20 novembre 2020 et promulguée le 24 décembre 2020. Selon le gouvernement, le texte poursuit trois ambitions principales : « mieux financer et évaluer la recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec l’ensemble de la société ». Le texte accentue le principe de compétition entre les chercheurs et entre les universités et la logique de financement par appels à projets. Il fait face à l'opposition du personnel de la recherche, notamment en ce qui concerne le « CDI de mission » et les tenure tracks, et les mesures budgétaires jugées inappropriées au regard des enjeux et des promesses de « jour d'après » faites par Emmanuel Macron le 16 mars. Le texte est vivement critiqué, notamment par l'assemblée des directeurs de laboratoire, l'ensemble des présidentes et présidents des 46 sections du CNRS et des 10 conseils scientifiques des instituts du CNRS, le Conseil d'État, l'Académie des Sciences, la Conférence des Présidents d'Université, la commission permanente du Conseil national des universités (qui demande la démission de la ministre de la recherche Frédérique Vidal), et le Conseil économique, social et environnemental ; ce dernier, saisi par le gouvernement au sujet du projet de loi, exprime dans la conclusion de son rapport ses doutes quant à la possibilité de « soigner un système avec les outils qui l'ont rendu malade ». Frédérique Vidal se félicite néanmoins le 9 novembre 2020 du résultat « d'un travail parlementaire particulièrement riche et constructif, et de l’équilibre du texte final ». (fr)
  • La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (dite « LPR » ou « Loi Recherche » ; et antérieurement projet de loi de programmation pluri-annuelle de la recherche, dite « LPPR ») est une loi française concernant le financement et l'organisation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Elle a été adoptée par le Parlement le 20 novembre 2020 et promulguée le 24 décembre 2020. Selon le gouvernement, le texte poursuit trois ambitions principales : « mieux financer et évaluer la recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec l’ensemble de la société ». Le texte accentue le principe de compétition entre les chercheurs et entre les universités et la logique de financement par appels à projets. Il fait face à l'opposition du personnel de la recherche, notamment en ce qui concerne le « CDI de mission » et les tenure tracks, et les mesures budgétaires jugées inappropriées au regard des enjeux et des promesses de « jour d'après » faites par Emmanuel Macron le 16 mars. Le texte est vivement critiqué, notamment par l'assemblée des directeurs de laboratoire, l'ensemble des présidentes et présidents des 46 sections du CNRS et des 10 conseils scientifiques des instituts du CNRS, le Conseil d'État, l'Académie des Sciences, la Conférence des Présidents d'Université, la commission permanente du Conseil national des universités (qui demande la démission de la ministre de la recherche Frédérique Vidal), et le Conseil économique, social et environnemental ; ce dernier, saisi par le gouvernement au sujet du projet de loi, exprime dans la conclusion de son rapport ses doutes quant à la possibilité de « soigner un système avec les outils qui l'ont rendu malade ». Frédérique Vidal se félicite néanmoins le 9 novembre 2020 du résultat « d'un travail parlementaire particulièrement riche et constructif, et de l’équilibre du texte final ». (fr)
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  • David Larousserie (fr)
  • Conseil constitutionnel (fr)
  • Conseil d'état (fr)
  • Commission des finances (fr)
  • Joël Barrault (fr)
  • Patricia Pineau (fr)
  • Les présidentes et présidents des 46 sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique, Les présidentes et présidents des 10 conseils scientifiques des institut du CNRS, La présidente du conseil scientifique du CNRS (fr)
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  • Projet de loi (fr)
  • --12-21
  • Avis du CESE sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (fr)
  • Avis de l’Académie des sciences: analyse du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2030 (fr)
  • Avis du conseil d'état (fr)
  • Etude d'impact de la loi (fr)
  • Loi de programmation de la recherche : des avancées en trompe-l’œil (fr)
  • Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (fr)
  • Lettre ouverte à l’adresse de mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs à propos du projet de loi de programmation de la recherche (fr)
  • Loi de programmation : ce qu’elle va changer pour la recherche (fr)
  • Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (fr)
  • N° 1213 - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel, Mmes Amélie de Montchalin et Danièle Hérin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités (fr)
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  • La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (dite « LPR » ou « Loi Recherche » ; et antérieurement projet de loi de programmation pluri-annuelle de la recherche, dite « LPPR ») est une loi française concernant le financement et l'organisation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Elle a été adoptée par le Parlement le 20 novembre 2020 et promulguée le 24 décembre 2020. (fr)
  • La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (dite « LPR » ou « Loi Recherche » ; et antérieurement projet de loi de programmation pluri-annuelle de la recherche, dite « LPPR ») est une loi française concernant le financement et l'organisation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Elle a été adoptée par le Parlement le 20 novembre 2020 et promulguée le 24 décembre 2020. (fr)
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  • Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (fr)
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