La capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) est une capsule-congé ornée du sceau de Marianne. Elle indique que les droits de consommations sur l'alcool ont été acquittés en France auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Sa présence n'est plus obligatoire depuis le 1er juin 2019 en application de l'arrêté du 12 juin 2018. Seuls, les documents de transport suffisent à justifier du paiement de ces droits.

Property Value
dbo:abstract
  • La capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) est une capsule-congé ornée du sceau de Marianne. Elle indique que les droits de consommations sur l'alcool ont été acquittés en France auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Sa présence n'est plus obligatoire depuis le 1er juin 2019 en application de l'arrêté du 12 juin 2018. Seuls, les documents de transport suffisent à justifier du paiement de ces droits. (fr)
  • La capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) est une capsule-congé ornée du sceau de Marianne. Elle indique que les droits de consommations sur l'alcool ont été acquittés en France auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Sa présence n'est plus obligatoire depuis le 1er juin 2019 en application de l'arrêté du 12 juin 2018. Seuls, les documents de transport suffisent à justifier du paiement de ces droits. (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 2945012 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 17728 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 186233174 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:alt
  • Capsule CRD Bleue (fr)
  • Capsule CRD Verte (fr)
  • Capsule CRD Bleue (fr)
  • Capsule CRD Verte (fr)
prop-fr:commons
  • Category:Alcohol tax stamps of France (fr)
  • Category:Alcohol tax stamps of France (fr)
prop-fr:commonsTitre
  • Capsule CRD (fr)
  • Capsule CRD (fr)
prop-fr:direction
  • vertical (fr)
  • vertical (fr)
prop-fr:footer
  • Capsules CRD. (fr)
  • Capsules CRD. (fr)
prop-fr:image
  • Capsule CRD Bleue.png (fr)
  • Capsule CRD Verte.png (fr)
  • Capsule CRD Bleue.png (fr)
  • Capsule CRD Verte.png (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:wiktionary
  • capsule-congé (fr)
  • capsule-congé (fr)
dct:subject
rdfs:comment
  • La capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) est une capsule-congé ornée du sceau de Marianne. Elle indique que les droits de consommations sur l'alcool ont été acquittés en France auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Sa présence n'est plus obligatoire depuis le 1er juin 2019 en application de l'arrêté du 12 juin 2018. Seuls, les documents de transport suffisent à justifier du paiement de ces droits. (fr)
  • La capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) est une capsule-congé ornée du sceau de Marianne. Elle indique que les droits de consommations sur l'alcool ont été acquittés en France auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Sa présence n'est plus obligatoire depuis le 1er juin 2019 en application de l'arrêté du 12 juin 2018. Seuls, les documents de transport suffisent à justifier du paiement de ces droits. (fr)
rdfs:label
  • Capsule CRD (fr)
  • Capsule CRD (fr)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of