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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Article_50_de_la_Constitution_de_la_Cinquième_République_française

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L'article 50 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie de la constitution du 4 octobre 1958 pour régir la Ve République française. Il permet de doter l'Assemblée nationale d'un pouvoir de sanction contre le Gouvernement, théorisant sa responsabilité politique.

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  • L'article 50 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie de la constitution du 4 octobre 1958 pour régir la Ve République française. Il permet de doter l'Assemblée nationale d'un pouvoir de sanction contre le Gouvernement, théorisant sa responsabilité politique. (fr)
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  • Article 50 de la Constitution de la Cinquième République française (fr)
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