La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». Elle est distincte de la responsabilité pénale du Gouvernement.

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  • La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». Elle est distincte de la responsabilité pénale du Gouvernement. (fr)
  • La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». Elle est distincte de la responsabilité pénale du Gouvernement. (fr)
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  • Responsabilité politique du gouvernement (fr)
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