La responsabilité gouvernementale en Espagne s'exerce, au niveau national, devant le Congrès des députés et le Sénat. Si le Congrès est le seul à pouvoir légitimer et renverser le gouvernement, les deux assemblées ont le pouvoir d'en contrôler l'action tout au long de son mandat.

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  • La responsabilité gouvernementale en Espagne s'exerce, au niveau national, devant le Congrès des députés et le Sénat. Si le Congrès est le seul à pouvoir légitimer et renverser le gouvernement, les deux assemblées ont le pouvoir d'en contrôler l'action tout au long de son mandat. (fr)
  • La responsabilité gouvernementale en Espagne s'exerce, au niveau national, devant le Congrès des députés et le Sénat. Si le Congrès est le seul à pouvoir légitimer et renverser le gouvernement, les deux assemblées ont le pouvoir d'en contrôler l'action tout au long de son mandat. (fr)
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  • La responsabilité gouvernementale en Espagne s'exerce, au niveau national, devant le Congrès des députés et le Sénat. Si le Congrès est le seul à pouvoir légitimer et renverser le gouvernement, les deux assemblées ont le pouvoir d'en contrôler l'action tout au long de son mandat. (fr)
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  • Responsabilité gouvernementale en Espagne (fr)
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