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- En France, lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, le Premier ministre expose traditionnellement devant l’Assemblée nationale une déclaration de politique générale. Bien que l’engagement de responsabilité au sens de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours. Une telle déclaration est également possible devant le Sénat (article 49 alinéa 4). (fr)
- En France, lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, le Premier ministre expose traditionnellement devant l’Assemblée nationale une déclaration de politique générale. Bien que l’engagement de responsabilité au sens de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours. Une telle déclaration est également possible devant le Sénat (article 49 alinéa 4). (fr)
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- En France, lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, le Premier ministre expose traditionnellement devant l’Assemblée nationale une déclaration de politique générale. Bien que l’engagement de responsabilité au sens de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours. Une telle déclaration est également possible devant le Sénat (article 49 alinéa 4). (fr)
- En France, lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, le Premier ministre expose traditionnellement devant l’Assemblée nationale une déclaration de politique générale. Bien que l’engagement de responsabilité au sens de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours. Une telle déclaration est également possible devant le Sénat (article 49 alinéa 4). (fr)
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- Déclaration de politique générale (fr)
- Déclaration de politique générale (fr)
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