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- L'adoption d'un acte est la date du vote définitif par le parlement, pour les normes soumises au vote. Un acte adopté, entre en vigueur, généralement après publication. Remarque : Si en France, seule la loi peut être dite « adoptée » car elle est la seule norme soumise au vote. En Belgique, les décrets (et les ordonnances pour Bruxelles) sont votés, ils peuvent donc être dit adoptés. (fr)
- L'adoption d'un acte est la date du vote définitif par le parlement, pour les normes soumises au vote. Un acte adopté, entre en vigueur, généralement après publication. Remarque : Si en France, seule la loi peut être dite « adoptée » car elle est la seule norme soumise au vote. En Belgique, les décrets (et les ordonnances pour Bruxelles) sont votés, ils peuvent donc être dit adoptés. (fr)
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- L'adoption d'un acte est la date du vote définitif par le parlement, pour les normes soumises au vote. Un acte adopté, entre en vigueur, généralement après publication. Remarque : Si en France, seule la loi peut être dite « adoptée » car elle est la seule norme soumise au vote. En Belgique, les décrets (et les ordonnances pour Bruxelles) sont votés, ils peuvent donc être dit adoptés. (fr)
- L'adoption d'un acte est la date du vote définitif par le parlement, pour les normes soumises au vote. Un acte adopté, entre en vigueur, généralement après publication. Remarque : Si en France, seule la loi peut être dite « adoptée » car elle est la seule norme soumise au vote. En Belgique, les décrets (et les ordonnances pour Bruxelles) sont votés, ils peuvent donc être dit adoptés. (fr)
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- Adoption d'un acte par un parlement (fr)
- Adoption d'un acte par un parlement (fr)
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