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- Une accusation infondée d'abus sexuel sur mineur est un acte consistant à informer les services sociaux, policiers ou judiciaires, par un signalement ou une plainte, du fait d'un soupçon infondé, d'une manipulation ou d'une pure invention, qu'une personne majeure aurait commis l'un des délits ou crimes suivants : agression sexuelle, atteinte sexuelle, viol, viol aggravé, sur un mineur de quinze ans. En l'absence de données statistiques de cette granularité, l'importance du phénomène ne peut pas être établie. On distingue deux catégories d'accusations infondées[réf. nécessaire] (ou bien « allégations infondées »), selon l'intention de leurs auteurs : celles qui reposent sur une croyance sincère mais erronée et celles qui relèvent d'un mensonge conscient et organisé, que l'on nomme aussi « accusations mensongères » (ou bien « allégations mensongères »). D'autre part, de telles accusations peuvent ne pas être reconnues comme établies par la justice, en l'absence de preuves suffisantes, au bénéfice du doute, dans les cas très fréquents où il s'agit d'accusations « parole contre parole », sachant que ce type d'affaire expose au risque d'erreur judiciaire dans les deux sens, qu'il s'agisse d'accusation diffamatoire ou de déni de justice. Pour les désigner, on utilise aussi, à contresens, les expressions « fausses accusations » et « fausses allégations ». En France, sur le plan du droit pénal, elles peuvent relever du délit de « dénonciation calomnieuse » (article 226-10 du Code pénal), qui a évolué en 2010 pour éviter une application automatique en cas de non-lieu. Les accusations infondées portées par un mineur contre un adulte répondent à plusieurs cas de figure : elles peuvent viser son père ou sa mère, un de ses enseignants mais aussi un voisin. Les accusations infondées sont au croisement de causes sociales et de causes individuelles : un climat passionnel entretenu par des médias ou des associations de défense des droits de l'enfant, synthétisé dans le concept de panique morale, l'impréparation des acteurs sociaux, l'insuffisance de la dissuasion vis-à-vis de ceux qui profèrent des dénonciations calomnieuses, le fait que l'enfant ne dit pas toujours la vérité, le désir de vengeance ou d'attirer l'attention chez l'accusateur, le syndrome des faux souvenirs. (fr)
- Une accusation infondée d'abus sexuel sur mineur est un acte consistant à informer les services sociaux, policiers ou judiciaires, par un signalement ou une plainte, du fait d'un soupçon infondé, d'une manipulation ou d'une pure invention, qu'une personne majeure aurait commis l'un des délits ou crimes suivants : agression sexuelle, atteinte sexuelle, viol, viol aggravé, sur un mineur de quinze ans. En l'absence de données statistiques de cette granularité, l'importance du phénomène ne peut pas être établie. On distingue deux catégories d'accusations infondées[réf. nécessaire] (ou bien « allégations infondées »), selon l'intention de leurs auteurs : celles qui reposent sur une croyance sincère mais erronée et celles qui relèvent d'un mensonge conscient et organisé, que l'on nomme aussi « accusations mensongères » (ou bien « allégations mensongères »). D'autre part, de telles accusations peuvent ne pas être reconnues comme établies par la justice, en l'absence de preuves suffisantes, au bénéfice du doute, dans les cas très fréquents où il s'agit d'accusations « parole contre parole », sachant que ce type d'affaire expose au risque d'erreur judiciaire dans les deux sens, qu'il s'agisse d'accusation diffamatoire ou de déni de justice. Pour les désigner, on utilise aussi, à contresens, les expressions « fausses accusations » et « fausses allégations ». En France, sur le plan du droit pénal, elles peuvent relever du délit de « dénonciation calomnieuse » (article 226-10 du Code pénal), qui a évolué en 2010 pour éviter une application automatique en cas de non-lieu. Les accusations infondées portées par un mineur contre un adulte répondent à plusieurs cas de figure : elles peuvent viser son père ou sa mère, un de ses enseignants mais aussi un voisin. Les accusations infondées sont au croisement de causes sociales et de causes individuelles : un climat passionnel entretenu par des médias ou des associations de défense des droits de l'enfant, synthétisé dans le concept de panique morale, l'impréparation des acteurs sociaux, l'insuffisance de la dissuasion vis-à-vis de ceux qui profèrent des dénonciations calomnieuses, le fait que l'enfant ne dit pas toujours la vérité, le désir de vengeance ou d'attirer l'attention chez l'accusateur, le syndrome des faux souvenirs. (fr)
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- Une accusation infondée d'abus sexuel sur mineur est un acte consistant à informer les services sociaux, policiers ou judiciaires, par un signalement ou une plainte, du fait d'un soupçon infondé, d'une manipulation ou d'une pure invention, qu'une personne majeure aurait commis l'un des délits ou crimes suivants : agression sexuelle, atteinte sexuelle, viol, viol aggravé, sur un mineur de quinze ans. En l'absence de données statistiques de cette granularité, l'importance du phénomène ne peut pas être établie. (fr)
- Une accusation infondée d'abus sexuel sur mineur est un acte consistant à informer les services sociaux, policiers ou judiciaires, par un signalement ou une plainte, du fait d'un soupçon infondé, d'une manipulation ou d'une pure invention, qu'une personne majeure aurait commis l'un des délits ou crimes suivants : agression sexuelle, atteinte sexuelle, viol, viol aggravé, sur un mineur de quinze ans. En l'absence de données statistiques de cette granularité, l'importance du phénomène ne peut pas être établie. (fr)
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