La loi dite « du milliard aux émigrés » est une loi française promulguée par Charles X le 27 avril 1825, indemnisant les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme biens nationaux sous la Révolution. Elle constitue l’une des principales mesures du début du règne de Charles X, en adéquation avec le programme du parti ultraroyaliste, et les aspirations de l’ancienne aristocratie de l’Ancien Régime revenu proche du pouvoir.

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  • La loi dite « du milliard aux émigrés » est une loi française promulguée par Charles X le 27 avril 1825, indemnisant les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme biens nationaux sous la Révolution. Elle constitue l’une des principales mesures du début du règne de Charles X, en adéquation avec le programme du parti ultraroyaliste, et les aspirations de l’ancienne aristocratie de l’Ancien Régime revenu proche du pouvoir. (fr)
  • La loi dite « du milliard aux émigrés » est une loi française promulguée par Charles X le 27 avril 1825, indemnisant les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme biens nationaux sous la Révolution. Elle constitue l’une des principales mesures du début du règne de Charles X, en adéquation avec le programme du parti ultraroyaliste, et les aspirations de l’ancienne aristocratie de l’Ancien Régime revenu proche du pouvoir. (fr)
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  • Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 (fr)
  • Loi concernant l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés, les condamnés et les déportés (fr)
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  • La loi dite « du milliard aux émigrés » est une loi française promulguée par Charles X le 27 avril 1825, indemnisant les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme biens nationaux sous la Révolution. Elle constitue l’une des principales mesures du début du règne de Charles X, en adéquation avec le programme du parti ultraroyaliste, et les aspirations de l’ancienne aristocratie de l’Ancien Régime revenu proche du pouvoir. (fr)
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  • Loi du milliard aux émigrés (fr)
  • Legge del miliardo agli emigrati (it)
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