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- La Restauration a sans doute moins innové en matière juridique que les régimes immédiatement antérieurs, Révolution et Empire. Parmi les grandes lois de la Restauration, il faut distinguer :
* les lois qui ont eu un grand retentissement à l'époque mais qui n'ont eu qu'une existence brève, en particulier les nombreuses lois sur la presse et les lois électorales, nombreuses elles aussi ;
* les lois qui ont eu un retentissement important à l'époque et des conséquences au-delà du régime mais qui ne sont plus en vigueur actuellement ;
* les lois toujours en vigueur, éventuellement modifiées, mais qui n'ont pas nécessairement été perçues comme importantes à l'époque. Par ailleurs, certains projets de lois finalement non adoptés ont eu aussi une portée politique notable à l'époque et même des conséquences à plus long terme. (fr)
- La Restauration a sans doute moins innové en matière juridique que les régimes immédiatement antérieurs, Révolution et Empire. Parmi les grandes lois de la Restauration, il faut distinguer :
* les lois qui ont eu un grand retentissement à l'époque mais qui n'ont eu qu'une existence brève, en particulier les nombreuses lois sur la presse et les lois électorales, nombreuses elles aussi ;
* les lois qui ont eu un retentissement important à l'époque et des conséquences au-delà du régime mais qui ne sont plus en vigueur actuellement ;
* les lois toujours en vigueur, éventuellement modifiées, mais qui n'ont pas nécessairement été perçues comme importantes à l'époque. Par ailleurs, certains projets de lois finalement non adoptés ont eu aussi une portée politique notable à l'époque et même des conséquences à plus long terme. (fr)
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- La Restauration a sans doute moins innové en matière juridique que les régimes immédiatement antérieurs, Révolution et Empire. Parmi les grandes lois de la Restauration, il faut distinguer :
* les lois qui ont eu un grand retentissement à l'époque mais qui n'ont eu qu'une existence brève, en particulier les nombreuses lois sur la presse et les lois électorales, nombreuses elles aussi ;
* les lois qui ont eu un retentissement important à l'époque et des conséquences au-delà du régime mais qui ne sont plus en vigueur actuellement ;
* les lois toujours en vigueur, éventuellement modifiées, mais qui n'ont pas nécessairement été perçues comme importantes à l'époque. (fr)
- La Restauration a sans doute moins innové en matière juridique que les régimes immédiatement antérieurs, Révolution et Empire. Parmi les grandes lois de la Restauration, il faut distinguer :
* les lois qui ont eu un grand retentissement à l'époque mais qui n'ont eu qu'une existence brève, en particulier les nombreuses lois sur la presse et les lois électorales, nombreuses elles aussi ;
* les lois qui ont eu un retentissement important à l'époque et des conséquences au-delà du régime mais qui ne sont plus en vigueur actuellement ;
* les lois toujours en vigueur, éventuellement modifiées, mais qui n'ont pas nécessairement été perçues comme importantes à l'époque. (fr)
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- Grandes lois sous la Restauration (fr)
- Grandes lois sous la Restauration (fr)
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