La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite aussi loi Jospin (du nom du ministre de l'Éducation nationale Lionel Jospin), est une loi qui modifie largement le fonctionnement du système éducatif français.

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  • La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite aussi loi Jospin (du nom du ministre de l'Éducation nationale Lionel Jospin), est une loi qui modifie largement le fonctionnement du système éducatif français. Elle se compose d'un article premier qui n'est rattaché à aucun titre et de six titres : La vie scolaire et universitaireLes personnelsLes établissements d'enseignementLes organismes consultatifsL'évaluation du système éducatifDispositions diversesElle est accompagnée en annexe d'un rapport d'orientation (comme le sont en principe toutes les lois d'orientation).
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  • Abrogée par l'ordonnance 2000-549 relative à la partie législative du code de l'éducation
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  • 1989-07-04 (xsd:date)
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  • JORF
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  • droit de l'éducation
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  • Loi Jospin
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  • MENX8900049L
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  • Loi Jospin
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