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- L'arbitrage de dividendes, souvent désigné par les acronymes anglophones CumCum ou CumEx ou « dividend enhancement », dénommé en Allemagne démembrement de dividende est le nom de technologies boursières pratiquées par bon nombre de banques depuis des décennies. Cette technique aurait permis à « des financiers opérant en bande organisée sur les marchés » d'effectuer « le plus gros braquage fiscal de l'histoire », braquage mis à jour par les journalistes de la cellule internationale d'investigation Correctiv à partir des CumEx Files. Cette fuite de documents a, en 2021, permis de calculer que les contribuables du monde entier ont été escroqués de 150 milliards d'euros environ en une vingtaine d'années. Et ce type de fraude pourrait encore être encore possible.Les autorités, tout comme certains fraudeurs, refusent d'accepter leur responsabilité quant au manque d'encadrement des marchés financiers et quant à la persistance de failles dans le système boursier. Cette transaction financière combine la vente d'action boursière peu avant la date de paiement du dividende, au rachat de la même action peu après la date du dividende. Vendre des actions peu de temps avant qu'un dividende ne soit versé, voire le jour même du versement permet à des fraudeurs d'induire en erreur les services fiscaux de son pays et ceux du pays de l'acheteur. Des banques et des traders haute fréquence échangent à haute vitesse des quantités d'actions via des montages transfrontaliers si complexe qu'il devient impossible pour le fisc de savoir qui est le véritable propriétaire des actions. Le fisc a ainsi remboursé (jusqu'à 10 fois) sous forme de crédit d'impôts, des taxes qu'il n'a perçues qu'une seule fois ou même parfois qu'il n'a jamais prélevées du tout. « C'est tout simplement de l'argent (dizaines de milliards/an) extirpé de manière frauduleuse à l'ensemble des contribuables » rappelait en 2019 l'économiste Marc Bertonèche dans Les Échos.Ces pratiques de remboursements abusifs et illégaux de taxes dues semblent avoir été théoriquement bloquées aux États-Unis vers 2010, mais elles se sont poursuivies en Allemagne, en France, au Danemark, en Suisse, en Autriche, en Belgique et en Norvège, en lien avec des pays pétroliers du Moyen-Orient. Elles sont considérées comme du vol et/ou de la fraude fiscale dans de nombreux pays, car elles visent clairement à éviter les taxes frappant les dividendes, ou d'obtenir des remboursements indus d'avances d'impôts sur les dividendes. En près de 15 ans, une dizaine de pays de l’Union européenne (UE) a ainsi perdu au moins 55 milliards d'euros d'impôts ; c'est ce qu'a montré en 2018 une enquête faite par un consortium de 19 médias européens. En octobre 2021, la perte mondiale pour les état s'élèverait à environ 150 milliards d'euros - outre pour les caisses publiques de l'Allemagne et des États-Unis mais aussi dans au moins 10 autres pays européens. Entre 2000 et 2020, au vu de la réévaluation des pertes publiée en 2021, la France (33 milliards d'euros de pertes) pourrait avoir perdu encore plus que l'Allemagne (28,5 milliards d'euros et non pas 5,5 milliards d’euros comme l'estimait le ministère des finances allemand début septembre 2019). (fr)
- L'arbitrage de dividendes, souvent désigné par les acronymes anglophones CumCum ou CumEx ou « dividend enhancement », dénommé en Allemagne démembrement de dividende est le nom de technologies boursières pratiquées par bon nombre de banques depuis des décennies. Cette technique aurait permis à « des financiers opérant en bande organisée sur les marchés » d'effectuer « le plus gros braquage fiscal de l'histoire », braquage mis à jour par les journalistes de la cellule internationale d'investigation Correctiv à partir des CumEx Files. Cette fuite de documents a, en 2021, permis de calculer que les contribuables du monde entier ont été escroqués de 150 milliards d'euros environ en une vingtaine d'années. Et ce type de fraude pourrait encore être encore possible.Les autorités, tout comme certains fraudeurs, refusent d'accepter leur responsabilité quant au manque d'encadrement des marchés financiers et quant à la persistance de failles dans le système boursier. Cette transaction financière combine la vente d'action boursière peu avant la date de paiement du dividende, au rachat de la même action peu après la date du dividende. Vendre des actions peu de temps avant qu'un dividende ne soit versé, voire le jour même du versement permet à des fraudeurs d'induire en erreur les services fiscaux de son pays et ceux du pays de l'acheteur. Des banques et des traders haute fréquence échangent à haute vitesse des quantités d'actions via des montages transfrontaliers si complexe qu'il devient impossible pour le fisc de savoir qui est le véritable propriétaire des actions. Le fisc a ainsi remboursé (jusqu'à 10 fois) sous forme de crédit d'impôts, des taxes qu'il n'a perçues qu'une seule fois ou même parfois qu'il n'a jamais prélevées du tout. « C'est tout simplement de l'argent (dizaines de milliards/an) extirpé de manière frauduleuse à l'ensemble des contribuables » rappelait en 2019 l'économiste Marc Bertonèche dans Les Échos.Ces pratiques de remboursements abusifs et illégaux de taxes dues semblent avoir été théoriquement bloquées aux États-Unis vers 2010, mais elles se sont poursuivies en Allemagne, en France, au Danemark, en Suisse, en Autriche, en Belgique et en Norvège, en lien avec des pays pétroliers du Moyen-Orient. Elles sont considérées comme du vol et/ou de la fraude fiscale dans de nombreux pays, car elles visent clairement à éviter les taxes frappant les dividendes, ou d'obtenir des remboursements indus d'avances d'impôts sur les dividendes. En près de 15 ans, une dizaine de pays de l’Union européenne (UE) a ainsi perdu au moins 55 milliards d'euros d'impôts ; c'est ce qu'a montré en 2018 une enquête faite par un consortium de 19 médias européens. En octobre 2021, la perte mondiale pour les état s'élèverait à environ 150 milliards d'euros - outre pour les caisses publiques de l'Allemagne et des États-Unis mais aussi dans au moins 10 autres pays européens. Entre 2000 et 2020, au vu de la réévaluation des pertes publiée en 2021, la France (33 milliards d'euros de pertes) pourrait avoir perdu encore plus que l'Allemagne (28,5 milliards d'euros et non pas 5,5 milliards d’euros comme l'estimait le ministère des finances allemand début septembre 2019). (fr)
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- L'arbitrage de dividendes, souvent désigné par les acronymes anglophones CumCum ou CumEx ou « dividend enhancement », dénommé en Allemagne démembrement de dividende est le nom de technologies boursières pratiquées par bon nombre de banques depuis des décennies. Cette technique aurait permis à « des financiers opérant en bande organisée sur les marchés » d'effectuer « le plus gros braquage fiscal de l'histoire », braquage mis à jour par les journalistes de la cellule internationale d'investigation Correctiv à partir des CumEx Files. Cette fuite de documents a, en 2021, permis de calculer que les contribuables du monde entier ont été escroqués de 150 milliards d'euros environ en une vingtaine d'années. Et ce type de fraude pourrait encore être encore possible.Les autorités, tout comme certai (fr)
- L'arbitrage de dividendes, souvent désigné par les acronymes anglophones CumCum ou CumEx ou « dividend enhancement », dénommé en Allemagne démembrement de dividende est le nom de technologies boursières pratiquées par bon nombre de banques depuis des décennies. Cette technique aurait permis à « des financiers opérant en bande organisée sur les marchés » d'effectuer « le plus gros braquage fiscal de l'histoire », braquage mis à jour par les journalistes de la cellule internationale d'investigation Correctiv à partir des CumEx Files. Cette fuite de documents a, en 2021, permis de calculer que les contribuables du monde entier ont été escroqués de 150 milliards d'euros environ en une vingtaine d'années. Et ce type de fraude pourrait encore être encore possible.Les autorités, tout comme certai (fr)
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