This HTML5 document contains 68 embedded RDF statements represented using HTML+Microdata notation.

The embedded RDF content will be recognized by any processor of HTML5 Microdata.

Namespace Prefixes

PrefixIRI
n14http://g.co/kg/g/
dcthttp://purl.org/dc/terms/
dbohttp://dbpedia.org/ontology/
foafhttp://xmlns.com/foaf/0.1/
n7https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214107p/
n16http://fr.dbpedia.org/resource/S:
rdfshttp://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#
category-frhttp://fr.dbpedia.org/resource/Catégorie:
n6http://fr.dbpedia.org/resource/Modèle:
wikipedia-frhttp://fr.wikipedia.org/wiki/
rdfhttp://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#
owlhttp://www.w3.org/2002/07/owl#
dbpedia-frhttp://fr.dbpedia.org/resource/
prop-frhttp://fr.dbpedia.org/property/
provhttp://www.w3.org/ns/prov#
xsdhhttp://www.w3.org/2001/XMLSchema#
wikidatahttp://www.wikidata.org/entity/

Statements

Subject Item
dbpedia-fr:Loi_relative_au_siège_du_Pouvoir_exécutif_et_des_Chambres_à_Paris
rdfs:label
Loi relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris
rdfs:comment
La loi du 22 juillet 1879 relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris est une loi française de la IIIe République, promulguée le 22 juillet 1879. Elle fut votée afin de faire revenir à Paris le parlement (Chambre des députés et Sénat), sa résidence étant à Versailles depuis que l'Assemblée nationale avait été élue en 1871. Cette loi découle de l'abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 par la loi du 21 juin 1879.
owl:sameAs
wikidata:Q3258453 n14:11bbxp0z6x
dbo:wikiPageID
903007
dbo:wikiPageRevisionID
175332249
dbo:wikiPageWikiLink
dbpedia-fr:Bulletin_des_lois category-fr:Loi_française_de_1879 dbpedia-fr:Château_de_Versailles category-fr:Histoire_parlementaire_de_la_France dbpedia-fr:Forces_armées_françaises dbpedia-fr:Loi category-fr:Loi_promulguée_sous_la_Troisième_République dbpedia-fr:Assemblée_nationale_(Troisième_République) dbpedia-fr:Parlement_français dbpedia-fr:Assemblée_nationale_(1871) dbpedia-fr:Troisième_République_(France) dbpedia-fr:Palais_du_Luxembourg dbpedia-fr:Pouvoir_exécutif dbpedia-fr:Sénat_(Troisième_République) dbpedia-fr:Fonction_publique_française dbpedia-fr:Pouvoir_législatif dbpedia-fr:Gouvernement_William_Henry_Waddington dbpedia-fr:Journal_officiel_de_la_République_française dbpedia-fr:Droit_de_pétition dbpedia-fr:Lois_constitutionnelles_de_1875 dbpedia-fr:Gallica dbpedia-fr:Élections_législatives_françaises_de_1871 dbpedia-fr:Processus_législatif_en_France dbpedia-fr:Paris dbpedia-fr:Manifestation dbpedia-fr:Chambre_des_députés_(Troisième_République) dbpedia-fr:Liste_des_élections_législatives_françaises_(Troisième_République) dbpedia-fr:Président_de_la_République_française dbpedia-fr:Palais_Bourbon n16:lois_constitutionnelles_de_1875 n16:Loi_du_22_juillet_1879 dbpedia-fr:Élection_présidentielle_en_France dbpedia-fr:Haute_Cour_(France)
dbo:wikiPageExternalLink
n7:f96
dbo:wikiPageLength
4959
dct:subject
category-fr:Loi_française_de_1879 category-fr:Loi_promulguée_sous_la_Troisième_République category-fr:Histoire_parlementaire_de_la_France
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
n6:Tome n6:P. n6:Autres_projets n6:N° n6:Références n6:12e n6:France n6:Portail n6:Date n6:Date- n6:Infobox_Norme_juridique n6:IIe n6:IIIe
prov:wasDerivedFrom
wikipedia-fr:Loi_relative_au_siège_du_Pouvoir_exécutif_et_des_Chambres_à_Paris?oldid=175332249&ns=0
prop-fr:lireEnLigne
n16:Loi_du_22_juillet_1879
prop-fr:titre
Loi relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris
prop-fr:législature
dbpedia-fr:Liste_des_élections_législatives_françaises_(Troisième_République)
prop-fr:adoption
1879-07-15
prop-fr:désignationCourte
--07-22
prop-fr:gouvernement
dbpedia-fr:Gouvernement_William_Henry_Waddington
prop-fr:typeDeNorme
dbpedia-fr:Loi
prop-fr:promulgation
1879-07-22
foaf:isPrimaryTopicOf
wikipedia-fr:Loi_relative_au_siège_du_Pouvoir_exécutif_et_des_Chambres_à_Paris
dbo:abstract
La loi du 22 juillet 1879 relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris est une loi française de la IIIe République, promulguée le 22 juillet 1879. Elle fut votée afin de faire revenir à Paris le parlement (Chambre des députés et Sénat), sa résidence étant à Versailles depuis que l'Assemblée nationale avait été élue en 1871. Cette loi découle de l'abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 par la loi du 21 juin 1879. Cette loi attribue aux deux chambres du parlement les locaux qui sont encore aujourd'hui les leurs : la Chambre des députés reçoit le palais Bourbon et le Sénat, le palais du Luxembourg. La loi précise toutefois que chaque chambre peut choisir à sa guise de se réunir ailleurs à Paris. Elle précise également que le siège du pouvoir exécutif est à Paris, tout comme celui du pouvoir législatif. La loi du 22 juillet maintient par ailleurs en possession du pouvoir législatif les locaux attribués à Versailles à chaque chambre depuis 1871, spécifiant que la réunion en Assemblée nationale pour élire le président de la République ou modifier les lois constitutionnelles se tiendrait dans la salle dévolue auparavant à la Chambre des députés. Elle dispose par ailleurs que le Sénat peut choisir où se réunir en Haute Cour de justice. Selon son article 4, les deux chambres auraient dû siéger à Paris à partir du 3 novembre 1879, ce qui ne fut le cas que pour la Chambre des députés, le Sénat ne s'installant au Luxembourg que le 27 novembre 1879. Le point le plus original (article 5) de ce texte est le devoir fait aux présidents de chaque chambre de veiller à la sécurité de leur assemblée, devoir pour lequel ils peuvent requérir la force armée et tout fonctionnaire dont ils jugent le concours nécessaire. Cet article provoqua des discussions vives : certains parlementaires pensaient que c'était là violer l'article 3 de la loi du 25 février, lequel portait que le président de la République dispose de la force armée, d'autres craignaient qu'un président de chambre ne puisse accaparer pour lui toute l'armée. C'est le seul article qui suscita un débat à la Chambre des députés. La loi dispose enfin qu'on ne peut adresser une pétition aux chambres que par écrit, et qu'il est interdit formellement d'appeler à se rassembler sur la voie publique pour adresser un message à l'une ou à l'autre ou aux deux assemblées (article 7), sous peine de violer la loi. Sont ainsi constitués illégaux les rassemblements qui pourraient tenter de forcer les chambres à une décision.