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- L'équipollence des normes est un principe juridique d'organisation d'un État selon lequel il n'y a pas de hiérarchie des normes en faveur d'un niveau de pouvoir sur un autre. L'application de ce principe dans le cadre de l'état de droit implique la mise en place de compétences exclusives et de mécanismes permettant d'éviter les conflits de compétence et d’intérêts entre les deux niveaux de pouvoir. Dans les faits, la Belgique présente le seul cas où l'équipollence des normes est en vigueur entre entités fédérées (Régions et Communautés) et État fédéral. (fr)
- L'équipollence des normes est un principe juridique d'organisation d'un État selon lequel il n'y a pas de hiérarchie des normes en faveur d'un niveau de pouvoir sur un autre. L'application de ce principe dans le cadre de l'état de droit implique la mise en place de compétences exclusives et de mécanismes permettant d'éviter les conflits de compétence et d’intérêts entre les deux niveaux de pouvoir. Dans les faits, la Belgique présente le seul cas où l'équipollence des normes est en vigueur entre entités fédérées (Régions et Communautés) et État fédéral. (fr)
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- L'équipollence des normes est un principe juridique d'organisation d'un État selon lequel il n'y a pas de hiérarchie des normes en faveur d'un niveau de pouvoir sur un autre. L'application de ce principe dans le cadre de l'état de droit implique la mise en place de compétences exclusives et de mécanismes permettant d'éviter les conflits de compétence et d’intérêts entre les deux niveaux de pouvoir. Dans les faits, la Belgique présente le seul cas où l'équipollence des normes est en vigueur entre entités fédérées (Régions et Communautés) et État fédéral. (fr)
- L'équipollence des normes est un principe juridique d'organisation d'un État selon lequel il n'y a pas de hiérarchie des normes en faveur d'un niveau de pouvoir sur un autre. L'application de ce principe dans le cadre de l'état de droit implique la mise en place de compétences exclusives et de mécanismes permettant d'éviter les conflits de compétence et d’intérêts entre les deux niveaux de pouvoir. Dans les faits, la Belgique présente le seul cas où l'équipollence des normes est en vigueur entre entités fédérées (Régions et Communautés) et État fédéral. (fr)
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- Équipollence des normes (fr)
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