Le Tribunal administratif fédéral (abrégé TAF) est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération suisse. « Il connaît des recours contre des décisions rendues par une autorité fédérale et, dans certains domaines, par des autorités cantonales. En outre, il statue en première instance dans les procédures par voie d'action. Lorsque le Tribunal administratif fédéral ne statue pas en dernière instance, ses arrêts sont susceptibles de recours au Tribunal fédéral. »

Property Value
dbo:abstract
  • Le Tribunal administratif fédéral (abrégé TAF) est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération suisse. « Il connaît des recours contre des décisions rendues par une autorité fédérale et, dans certains domaines, par des autorités cantonales. En outre, il statue en première instance dans les procédures par voie d'action. Lorsque le Tribunal administratif fédéral ne statue pas en dernière instance, ses arrêts sont susceptibles de recours au Tribunal fédéral. » Si sa création a été votée en 2000, le tribunal est entré en fonction seulement le 1er janvier 2007. Son siège est situé à Saint-Gall. Le Tribunal administratif fédéral est soumis à la surveillance du Tribunal fédéral et à la haute surveillance de l'Assemblée fédérale. (fr)
  • Le Tribunal administratif fédéral (abrégé TAF) est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération suisse. « Il connaît des recours contre des décisions rendues par une autorité fédérale et, dans certains domaines, par des autorités cantonales. En outre, il statue en première instance dans les procédures par voie d'action. Lorsque le Tribunal administratif fédéral ne statue pas en dernière instance, ses arrêts sont susceptibles de recours au Tribunal fédéral. » Si sa création a été votée en 2000, le tribunal est entré en fonction seulement le 1er janvier 2007. Son siège est situé à Saint-Gall. Le Tribunal administratif fédéral est soumis à la surveillance du Tribunal fédéral et à la haute surveillance de l'Assemblée fédérale. (fr)
dbo:city
dbo:country
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 656344 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 7610 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 184322387 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:création
  • 2000-03-12 (xsd:date)
  • 2007-01-01 (xsd:date)
prop-fr:depuis
  • 2019 (xsd:integer)
prop-fr:géolocalisation
  • Suisse (fr)
  • Suisse (fr)
prop-fr:latitude
  • 47.422094 (xsd:double)
prop-fr:longitude
  • 9.359009 (xsd:double)
prop-fr:légendeImage
  • Logo contenant les différents noms officiels du Tribunal (fr)
  • Logo contenant les différents noms officiels du Tribunal (fr)
prop-fr:nom
  • Tribunal administratif fédéral (fr)
  • Tribunal administratif fédéral (fr)
prop-fr:nomChef
  • Marianne Ryter (fr)
  • Marianne Ryter (fr)
prop-fr:sigle
  • TAF (fr)
  • TAF (fr)
prop-fr:siteWeb
  • www.bvger.ch (fr)
  • www.bvger.ch (fr)
prop-fr:siège
  • 9023 (xsd:integer)
  • Case postale (fr)
  • Tribunal administratif fédéral (fr)
prop-fr:titreChef
  • Présidente (fr)
  • Présidente (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
georss:point
  • 47.4221 9.35901
rdf:type
rdfs:comment
  • Le Tribunal administratif fédéral (abrégé TAF) est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération suisse. « Il connaît des recours contre des décisions rendues par une autorité fédérale et, dans certains domaines, par des autorités cantonales. En outre, il statue en première instance dans les procédures par voie d'action. Lorsque le Tribunal administratif fédéral ne statue pas en dernière instance, ses arrêts sont susceptibles de recours au Tribunal fédéral. » (fr)
  • Le Tribunal administratif fédéral (abrégé TAF) est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération suisse. « Il connaît des recours contre des décisions rendues par une autorité fédérale et, dans certains domaines, par des autorités cantonales. En outre, il statue en première instance dans les procédures par voie d'action. Lorsque le Tribunal administratif fédéral ne statue pas en dernière instance, ses arrêts sont susceptibles de recours au Tribunal fédéral. » (fr)
rdfs:label
  • Bundesverwaltungsgericht (Schweiz) (de)
  • Tribunal administratif fédéral (Suisse) (fr)
  • Bundesverwaltungsgericht (Schweiz) (de)
  • Tribunal administratif fédéral (Suisse) (fr)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
geo:geometry
  • POINT(9.3590097427368 47.422100067139)
  • POINT(9.3590097427368 47.422100067139)
geo:lat
  • 47.422100 (xsd:float)
geo:long
  • 9.359010 (xsd:float)
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of