La réglementation suisse sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) est principalement établie par la Constitution fédérale et par la loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain. L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (plantes et animaux) dans l'agriculture suisse est actuellement interdite par un moratoire ; mais certains organismes génétiquement modifiés sont autorisés à l'importation.

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  • La réglementation suisse sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) est principalement établie par la Constitution fédérale et par la loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain. L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (plantes et animaux) dans l'agriculture suisse est actuellement interdite par un moratoire ; mais certains organismes génétiquement modifiés sont autorisés à l'importation. (fr)
  • La réglementation suisse sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) est principalement établie par la Constitution fédérale et par la loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain. L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (plantes et animaux) dans l'agriculture suisse est actuellement interdite par un moratoire ; mais certains organismes génétiquement modifiés sont autorisés à l'importation. (fr)
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  • « La genèse d’une loi » (fr)
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  • Suisse : le moratoire sur les OGM prolongé de trois ans (fr)
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  • Constitution de la Suisse#Article 120 - Génie génétique dans le domaine non humain (fr)
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  • La réglementation suisse sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) est principalement établie par la Constitution fédérale et par la loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain. L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (plantes et animaux) dans l'agriculture suisse est actuellement interdite par un moratoire ; mais certains organismes génétiquement modifiés sont autorisés à l'importation. (fr)
  • La réglementation suisse sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) est principalement établie par la Constitution fédérale et par la loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain. L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (plantes et animaux) dans l'agriculture suisse est actuellement interdite par un moratoire ; mais certains organismes génétiquement modifiés sont autorisés à l'importation. (fr)
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  • Réglementation des OGM en Suisse (fr)
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