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- Le Traité sur le commerce des armes ou TCA (en anglais, Arms Trade Treaty ou ATT) est un traité de l'Organisation des Nations unies sur le commerce international des armements conventionnels. Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 ; à la suite de sa signature par 130 États, il est entré en vigueur le 24 décembre 2014. En mars 2022, il est ratifié par 110 États. Fruit de la mobilisation des ONG et de plusieurs États (notamment le Royaume-Uni et la France), le processus de négociation d’un Traité sur le commerce des armes a été lancé en novembre 2009 par l’adoption de la résolution 64/48 de l'Assemblée générale des Nations unies. À l'issue du cycle de cinq comités préparatoires échelonnées en 2010 et 2011, la négociation du Traité sur le commerce des armes qui a eu lieu en juillet 2012 à New York s’est achevée sans aboutir à un accord. Il faudra attendre la conférence du mois de mars 2013 pour y parvenir. Selon la Radio télévision suisse, ce traité est « le premier texte majeur sur le désarmement » depuis le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. (fr)
- Le Traité sur le commerce des armes ou TCA (en anglais, Arms Trade Treaty ou ATT) est un traité de l'Organisation des Nations unies sur le commerce international des armements conventionnels. Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 ; à la suite de sa signature par 130 États, il est entré en vigueur le 24 décembre 2014. En mars 2022, il est ratifié par 110 États. Fruit de la mobilisation des ONG et de plusieurs États (notamment le Royaume-Uni et la France), le processus de négociation d’un Traité sur le commerce des armes a été lancé en novembre 2009 par l’adoption de la résolution 64/48 de l'Assemblée générale des Nations unies. À l'issue du cycle de cinq comités préparatoires échelonnées en 2010 et 2011, la négociation du Traité sur le commerce des armes qui a eu lieu en juillet 2012 à New York s’est achevée sans aboutir à un accord. Il faudra attendre la conférence du mois de mars 2013 pour y parvenir. Selon la Radio télévision suisse, ce traité est « le premier texte majeur sur le désarmement » depuis le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. (fr)
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- Anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe (fr)
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- Assemblée générale des Nations unies (fr)
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- Traité sur le commerce des armes (fr)
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- Le Traité sur le commerce des armes ou TCA (en anglais, Arms Trade Treaty ou ATT) est un traité de l'Organisation des Nations unies sur le commerce international des armements conventionnels. Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 ; à la suite de sa signature par 130 États, il est entré en vigueur le 24 décembre 2014. En mars 2022, il est ratifié par 110 États. Selon la Radio télévision suisse, ce traité est « le premier texte majeur sur le désarmement » depuis le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. (fr)
- Le Traité sur le commerce des armes ou TCA (en anglais, Arms Trade Treaty ou ATT) est un traité de l'Organisation des Nations unies sur le commerce international des armements conventionnels. Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 ; à la suite de sa signature par 130 États, il est entré en vigueur le 24 décembre 2014. En mars 2022, il est ratifié par 110 États. Selon la Radio télévision suisse, ce traité est « le premier texte majeur sur le désarmement » depuis le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. (fr)
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- Traité sur le commerce des armes (fr)
- Arms Trade Treaty (en)
- Hiệp ước Buôn bán Vũ khí (vi)
- Tractat sobre el Comerç d'Armes (ca)
- Tratado de Comércio de Armas Convencionais (pt)
- Vapenhandelsfördraget (sv)
- Wapenhandelsverdrag (nl)
- 武器贸易条约 (zh)
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