La Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, dite Convention de Kinshasa, a pour but de renforcer le contrôle des armes légères et de petit calibre et de combattre leur commerce et trafic illicites en Afrique centrale.

Property Value
dbo:abstract
  • La Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, dite Convention de Kinshasa, a pour but de renforcer le contrôle des armes légères et de petit calibre et de combattre leur commerce et trafic illicites en Afrique centrale. Cette convention fut négociée dans le cadre du Comité consultatif permanent des Nations unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC) et adoptée à l'unanimité le 30 avril 2010 à Kinshasa, en République démocratique du Congo, au cours de la 30e réunion ministérielle du Comité. À dater du 22 septembre 2011, les onze États membres du Comité avaient signé la Convention, à savoir l'Angola, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe et le Tchad ; ces États ont depuis engagé les processus de ratification. (fr)
  • La Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, dite Convention de Kinshasa, a pour but de renforcer le contrôle des armes légères et de petit calibre et de combattre leur commerce et trafic illicites en Afrique centrale. Cette convention fut négociée dans le cadre du Comité consultatif permanent des Nations unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC) et adoptée à l'unanimité le 30 avril 2010 à Kinshasa, en République démocratique du Congo, au cours de la 30e réunion ministérielle du Comité. À dater du 22 septembre 2011, les onze États membres du Comité avaient signé la Convention, à savoir l'Angola, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe et le Tchad ; ces États ont depuis engagé les processus de ratification. (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 5858125 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 17707 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 171774237 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:conditionVigueur
  • Ratification par six États (fr)
  • Ratification par six États (fr)
prop-fr:dateAdoption
  • 2010-04-30 (xsd:date)
prop-fr:dateDeSignature
  • 2010-11-19 (xsd:date)
prop-fr:dépositaire
prop-fr:imageTaille
  • 300 (xsd:integer)
prop-fr:langues
  • Anglais, Espagnol et Français (fr)
  • Anglais, Espagnol et Français (fr)
prop-fr:lieuAdoption
prop-fr:lieuDeSignature
prop-fr:légende
  • Participation à la Convention de Kinshasa. (fr)
  • Participation à la Convention de Kinshasa. (fr)
prop-fr:nom
  • Convention de Kinshasa (fr)
  • Convention de Kinshasa (fr)
prop-fr:nomComplet
  • Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage (fr)
  • Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage (fr)
prop-fr:parties
  • 0 (xsd:integer)
prop-fr:précédent
prop-fr:signataires
  • 11 (xsd:integer)
  • [[#Signature_et_ratification (fr)
prop-fr:suivant
prop-fr:type
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:wikisourceNom
  • Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage (fr)
  • Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage (fr)
dct:subject
rdfs:comment
  • La Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, dite Convention de Kinshasa, a pour but de renforcer le contrôle des armes légères et de petit calibre et de combattre leur commerce et trafic illicites en Afrique centrale. (fr)
  • La Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, dite Convention de Kinshasa, a pour but de renforcer le contrôle des armes légères et de petit calibre et de combattre leur commerce et trafic illicites en Afrique centrale. (fr)
rdfs:label
  • Convention de Kinshasa (fr)
  • Convention de Kinshasa (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:précédent of
is prop-fr:suivant of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of