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- La Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international (en anglais International Traffic in Arms Regulations, ITAR) désigne un ensemble de règlements du gouvernement fédéral américain servant à contrôler les importations et exportations des objets et services liés à la défense nationale, tels que recensés sur la « Liste des matériels de guerre et assimilés américains » ( (en), USML). Ces règlements appliquent différentes clauses de la « Loi américaine sur l'exportation de matériels de guerre » ( (en), AECA), conformément au Code des lois et règlements américains (Code of Federal Regulations, CFR), Titre 22 (Relations Internationales), Chapitre I ( Département d'État américain), Section M. Le Département d'État américain interprète et applique l'ensemble des règles ITAR dans le but de garantir la sécurité du territoire et de favoriser les objectifs de la politique étrangère des États-Unis. (fr)
- La Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international (en anglais International Traffic in Arms Regulations, ITAR) désigne un ensemble de règlements du gouvernement fédéral américain servant à contrôler les importations et exportations des objets et services liés à la défense nationale, tels que recensés sur la « Liste des matériels de guerre et assimilés américains » ( (en), USML). Ces règlements appliquent différentes clauses de la « Loi américaine sur l'exportation de matériels de guerre » ( (en), AECA), conformément au Code des lois et règlements américains (Code of Federal Regulations, CFR), Titre 22 (Relations Internationales), Chapitre I ( Département d'État américain), Section M. Le Département d'État américain interprète et applique l'ensemble des règles ITAR dans le but de garantir la sécurité du territoire et de favoriser les objectifs de la politique étrangère des États-Unis. (fr)
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- Droit fédéral américain (fr)
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- Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international (fr)
- Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international (fr)
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- Code of Federal Regulations (fr)
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- intégration dans le Code des règlements fédéraux , Titre 22, chapitre I, Section M (fr)
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- La Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international (en anglais International Traffic in Arms Regulations, ITAR) désigne un ensemble de règlements du gouvernement fédéral américain servant à contrôler les importations et exportations des objets et services liés à la défense nationale, tels que recensés sur la « Liste des matériels de guerre et assimilés américains » ( (en), USML). (fr)
- La Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international (en anglais International Traffic in Arms Regulations, ITAR) désigne un ensemble de règlements du gouvernement fédéral américain servant à contrôler les importations et exportations des objets et services liés à la défense nationale, tels que recensés sur la « Liste des matériels de guerre et assimilés américains » ( (en), USML). (fr)
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- International Traffic in Arms Regulations (de)
- International Traffic in Arms Regulations (fr)
- International Traffic in Arms Regulations (sv)
- International Traffic in Arms Regulations (de)
- International Traffic in Arms Regulations (fr)
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