La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est une taxe française créée en 1992 dont le produit est affecté au financement des travaux d'insonorisation des bâtiments.
La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est une taxe française créée en 1992 dont le produit est affecté au financement des travaux d'insonorisation des bâtiments. (fr)
La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est une taxe française créée en 1992 dont le produit est affecté au financement des travaux d'insonorisation des bâtiments. (fr)
Un Boeing 747-400 de la compagnie Qantas au-dessus des habitations, dans le voisinage du London Heathrow Airport, l'un des aéroports de Londres, Royaume-Uni. (fr)
Un Boeing 747-400 de la compagnie Qantas au-dessus des habitations, dans le voisinage du London Heathrow Airport, l'un des aéroports de Londres, Royaume-Uni. (fr)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028429068&cidTexte=LEGITEXT000006069577|texte=Article 1609 quatervicies A du code général des impôts (fr)
La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est une taxe française créée en 1992 dont le produit est affecté au financement des travaux d'insonorisation des bâtiments. (fr)
La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est une taxe française créée en 1992 dont le produit est affecté au financement des travaux d'insonorisation des bâtiments. (fr)
