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- Le plan de gêne sonore (PGS) délimite, autour des aérodromes français, un périmètre à l'intérieur duquel les habitations sont éligibles à une aide financière pour l’isolation phonique des logements. Ce plan délimite trois zones définies sur la base du trafic aérien estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service l’année suivant la date de publication de l’arrêté d’approbation du plan.
* La zone I, dite de « gêne très forte », est comprise à l’intérieur de la courbe d’indice Lden 70 ;
* La zone II, dite de « gêne forte », est comprise entre la courbe d’indice Lden 70 et la courbe d’indice Lden 65 ;
* La zone III, dite de « gêne modérée », est comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d’indice Lden 55. En effet, la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit l’établissement de cartes stratégiques de bruit pour les aérodromes dont le trafic annuel dépasse 50 000 mouvements. C'est au préfet d'établir ces cartes, avec les données fournies par les gestionnaires. (fr)
- Le plan de gêne sonore (PGS) délimite, autour des aérodromes français, un périmètre à l'intérieur duquel les habitations sont éligibles à une aide financière pour l’isolation phonique des logements. Ce plan délimite trois zones définies sur la base du trafic aérien estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service l’année suivant la date de publication de l’arrêté d’approbation du plan.
* La zone I, dite de « gêne très forte », est comprise à l’intérieur de la courbe d’indice Lden 70 ;
* La zone II, dite de « gêne forte », est comprise entre la courbe d’indice Lden 70 et la courbe d’indice Lden 65 ;
* La zone III, dite de « gêne modérée », est comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d’indice Lden 55. En effet, la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit l’établissement de cartes stratégiques de bruit pour les aérodromes dont le trafic annuel dépasse 50 000 mouvements. C'est au préfet d'établir ces cartes, avec les données fournies par les gestionnaires. (fr)
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- Le plan de gêne sonore (PGS) délimite, autour des aérodromes français, un périmètre à l'intérieur duquel les habitations sont éligibles à une aide financière pour l’isolation phonique des logements. Ce plan délimite trois zones définies sur la base du trafic aérien estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service l’année suivant la date de publication de l’arrêté d’approbation du plan. (fr)
- Le plan de gêne sonore (PGS) délimite, autour des aérodromes français, un périmètre à l'intérieur duquel les habitations sont éligibles à une aide financière pour l’isolation phonique des logements. Ce plan délimite trois zones définies sur la base du trafic aérien estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service l’année suivant la date de publication de l’arrêté d’approbation du plan. (fr)
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