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- La taxe sur certaines dépenses de publicité en France est un impôt proportionnel créé en 1998 que les personnes physiques ou morales assujetties à la TVA doivent acquitter sur certaines dépenses de publicité. Elle est codifiée sous l'article 302 bis MA du Code Général des Impôts français. À l'origine affectée au Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, cette taxe a fait l'objet d'un important contentieux devant les juridictions administratives françaises. Aussi, son produit a été réaffecté au budget général de l’État français par la loi de finances pour 2006. (fr)
- La taxe sur certaines dépenses de publicité en France est un impôt proportionnel créé en 1998 que les personnes physiques ou morales assujetties à la TVA doivent acquitter sur certaines dépenses de publicité. Elle est codifiée sous l'article 302 bis MA du Code Général des Impôts français. À l'origine affectée au Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, cette taxe a fait l'objet d'un important contentieux devant les juridictions administratives françaises. Aussi, son produit a été réaffecté au budget général de l’État français par la loi de finances pour 2006. (fr)
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- La taxe sur certaines dépenses de publicité en France est un impôt proportionnel créé en 1998 que les personnes physiques ou morales assujetties à la TVA doivent acquitter sur certaines dépenses de publicité. Elle est codifiée sous l'article 302 bis MA du Code Général des Impôts français. (fr)
- La taxe sur certaines dépenses de publicité en France est un impôt proportionnel créé en 1998 que les personnes physiques ou morales assujetties à la TVA doivent acquitter sur certaines dépenses de publicité. Elle est codifiée sous l'article 302 bis MA du Code Général des Impôts français. (fr)
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- Taxe sur certaines dépenses de publicité (France) (fr)
- Taxe sur certaines dépenses de publicité (France) (fr)
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