L'expression système de traitement automatisé de données (ou STAD) est une expression utilisée en droit français. Cette notion a été introduite en droit français par la loi Informatique et libertés de 1978, puis reprise par la loi Godfrain du 5 janvier 1988.

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  • L'expression système de traitement automatisé de données (ou STAD) est une expression utilisée en droit français. Cette notion a été introduite en droit français par la loi Informatique et libertés de 1978, puis reprise par la loi Godfrain du 5 janvier 1988. (fr)
  • L'expression système de traitement automatisé de données (ou STAD) est une expression utilisée en droit français. Cette notion a été introduite en droit français par la loi Informatique et libertés de 1978, puis reprise par la loi Godfrain du 5 janvier 1988. (fr)
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  • Système de traitement automatisé de données (fr)
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