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- La loi organique 6/2006, du 19 juillet, de réforme du statut d'autonomie de la Catalogne (en catalan : Llei orgànica 6/2006, de 19 de juliol, de reforma de l'Estatut d'autonomia de Catalunya, en espagnol : Ley Orgánica 6/2006, de 19 de julio, de reforma del Estatuto de Autonomía de Cataluña, en occitan : Llei orgànica 6/2006, de 19 de juliol, de reforma de l'Estatut d'autonomia de Catalonha), plus couramment appelée statut d'autonomie de la Catalogne (en catalan : Estatut d'Autonomia de Catalunya, en espagnol : Estatuto de autonomía de Cataluña, en occitan : Estatut d'Autonomia de Catalonha) est une loi organique espagnole qui constitue le statut d'autonomie de la communauté autonome de la Catalogne. Il est parfois appelé statut de Miravet, en référence à la ville de Miravet, où se réunissaient les parlementaires catalans qui ont participé à la rédaction du projet de statut. Par dérision, il est également surnommé statut de la Moncloa, pour souligner que c'est dans la résidence du président du gouvernement espagnol, à La Moncloa, que le texte a été finalement négocié. Le statut de la Catalogne accorde l'autonomie à la communauté autonome de Catalogne. Il fixe les compétences du gouvernement régional et de l'État espagnol. Le statut actuel s'inscrit dans la continuité de statuts précédents : le premier, rédigé sous la Seconde République espagnole en 1932, resta en vigueur jusqu'en 1939 et la chute de la Catalogne, lors de la guerre d'Espagne. Le second, appliqué à partir de 1979, dans le contexte de la Transition démocratique, resta en vigueur jusqu'en 2006. La proposition d'un nouveau statut d'autonomie, approuvée par le Parlement de Catalogne le 30 septembre 2005, fut transmis au Congrès des députés, où il fut accepté le 30 mars 2006, puis au Sénat, où il fut approuvé le 10 mai 2006. Un référendum tenu en Catalogne le 18 juin 2006 confirma le texte, qui fut promulgué par le roi Juan Carlos et publié par la loi organique 6/2006 du 19 juillet 2006. Le statut actuel est en vigueur depuis le 9 août 2006. (fr)
- La loi organique 6/2006, du 19 juillet, de réforme du statut d'autonomie de la Catalogne (en catalan : Llei orgànica 6/2006, de 19 de juliol, de reforma de l'Estatut d'autonomia de Catalunya, en espagnol : Ley Orgánica 6/2006, de 19 de julio, de reforma del Estatuto de Autonomía de Cataluña, en occitan : Llei orgànica 6/2006, de 19 de juliol, de reforma de l'Estatut d'autonomia de Catalonha), plus couramment appelée statut d'autonomie de la Catalogne (en catalan : Estatut d'Autonomia de Catalunya, en espagnol : Estatuto de autonomía de Cataluña, en occitan : Estatut d'Autonomia de Catalonha) est une loi organique espagnole qui constitue le statut d'autonomie de la communauté autonome de la Catalogne. Il est parfois appelé statut de Miravet, en référence à la ville de Miravet, où se réunissaient les parlementaires catalans qui ont participé à la rédaction du projet de statut. Par dérision, il est également surnommé statut de la Moncloa, pour souligner que c'est dans la résidence du président du gouvernement espagnol, à La Moncloa, que le texte a été finalement négocié. Le statut de la Catalogne accorde l'autonomie à la communauté autonome de Catalogne. Il fixe les compétences du gouvernement régional et de l'État espagnol. Le statut actuel s'inscrit dans la continuité de statuts précédents : le premier, rédigé sous la Seconde République espagnole en 1932, resta en vigueur jusqu'en 1939 et la chute de la Catalogne, lors de la guerre d'Espagne. Le second, appliqué à partir de 1979, dans le contexte de la Transition démocratique, resta en vigueur jusqu'en 2006. La proposition d'un nouveau statut d'autonomie, approuvée par le Parlement de Catalogne le 30 septembre 2005, fut transmis au Congrès des députés, où il fut accepté le 30 mars 2006, puis au Sénat, où il fut approuvé le 10 mai 2006. Un référendum tenu en Catalogne le 18 juin 2006 confirma le texte, qui fut promulgué par le roi Juan Carlos et publié par la loi organique 6/2006 du 19 juillet 2006. Le statut actuel est en vigueur depuis le 9 août 2006. (fr)
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- La loi organique 6/2006, du 19 juillet, de réforme du statut d'autonomie de la Catalogne (en catalan : Llei orgànica 6/2006, de 19 de juliol, de reforma de l'Estatut d'autonomia de Catalunya, en espagnol : Ley Orgánica 6/2006, de 19 de julio, de reforma del Estatuto de Autonomía de Cataluña, en occitan : Llei orgànica 6/2006, de 19 de juliol, de reforma de l'Estatut d'autonomia de Catalonha), plus couramment appelée statut d'autonomie de la Catalogne (en catalan : Estatut d'Autonomia de Catalunya, en espagnol : Estatuto de autonomía de Cataluña, en occitan : Estatut d'Autonomia de Catalonha) est une loi organique espagnole qui constitue le statut d'autonomie de la communauté autonome de la Catalogne. (fr)
- La loi organique 6/2006, du 19 juillet, de réforme du statut d'autonomie de la Catalogne (en catalan : Llei orgànica 6/2006, de 19 de juliol, de reforma de l'Estatut d'autonomia de Catalunya, en espagnol : Ley Orgánica 6/2006, de 19 de julio, de reforma del Estatuto de Autonomía de Cataluña, en occitan : Llei orgànica 6/2006, de 19 de juliol, de reforma de l'Estatut d'autonomia de Catalonha), plus couramment appelée statut d'autonomie de la Catalogne (en catalan : Estatut d'Autonomia de Catalunya, en espagnol : Estatuto de autonomía de Cataluña, en occitan : Estatut d'Autonomia de Catalonha) est une loi organique espagnole qui constitue le statut d'autonomie de la communauté autonome de la Catalogne. (fr)
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