La Sexual Offenses Act 1967 est une loi du Parlement du Royaume-Uni (référence 1967 c. 60) adoptée en 1967. Elle légalise les actes homosexuels, à la condition qu'ils soient consensuels, en privé et entre deux hommes âgés de 21 ans révolus. La loi ne s'appliquait initialement qu'à l'Angleterre et au Pays de Galles. La loi est étendue à l'Écosse par le (en) et à l'Irlande du Nord par le (en).

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  • La Sexual Offenses Act 1967 est une loi du Parlement du Royaume-Uni (référence 1967 c. 60) adoptée en 1967. Elle légalise les actes homosexuels, à la condition qu'ils soient consensuels, en privé et entre deux hommes âgés de 21 ans révolus. La loi ne s'appliquait initialement qu'à l'Angleterre et au Pays de Galles. La loi est étendue à l'Écosse par le (en) et à l'Irlande du Nord par le (en). (fr)
  • La Sexual Offenses Act 1967 est une loi du Parlement du Royaume-Uni (référence 1967 c. 60) adoptée en 1967. Elle légalise les actes homosexuels, à la condition qu'ils soient consensuels, en privé et entre deux hommes âgés de 21 ans révolus. La loi ne s'appliquait initialement qu'à l'Angleterre et au Pays de Galles. La loi est étendue à l'Écosse par le (en) et à l'Irlande du Nord par le (en). (fr)
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  • An Act to amend the law of England and Wales relating to homosexual acts.
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  • 2008-03-27 (xsd:date)
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  • Sexual Offences Act 1967 (fr)
  • Sexual Offences Act 1967 (fr)
prop-fr:gouvernement
  • Harold Wilson gouvernement travailliste, 1964–1970 (fr)
  • Harold Wilson gouvernement travailliste, 1964–1970 (fr)
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  • Amendement (fr)
  • Amendement (fr)
prop-fr:rédacteur
  • Leo Abse and Arthur Gore (8e comte d'Arran) (fr)
  • Leo Abse and Arthur Gore (8e comte d'Arran) (fr)
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  • 1967-07-27 (xsd:date)
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prop-fr:territoireD'application
  • Angleterre et Pays de Galles (fr)
  • Angleterre et Pays de Galles (fr)
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  • Text of the Sexual Offences Act 1967 as amended and in force today (fr)
  • Original text of the Sexual Offences Act 1967 (fr)
  • Sexual Offences Act 1967 (fr)
  • Text of the Sexual Offences Act 1967 as amended and in force today (fr)
  • Original text of the Sexual Offences Act 1967 (fr)
  • Sexual Offences Act 1967 (fr)
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  • loi ordinaire (fr)
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  • La Sexual Offenses Act 1967 est une loi du Parlement du Royaume-Uni (référence 1967 c. 60) adoptée en 1967. Elle légalise les actes homosexuels, à la condition qu'ils soient consensuels, en privé et entre deux hommes âgés de 21 ans révolus. La loi ne s'appliquait initialement qu'à l'Angleterre et au Pays de Galles. La loi est étendue à l'Écosse par le (en) et à l'Irlande du Nord par le (en). (fr)
  • La Sexual Offenses Act 1967 est une loi du Parlement du Royaume-Uni (référence 1967 c. 60) adoptée en 1967. Elle légalise les actes homosexuels, à la condition qu'ils soient consensuels, en privé et entre deux hommes âgés de 21 ans révolus. La loi ne s'appliquait initialement qu'à l'Angleterre et au Pays de Galles. La loi est étendue à l'Écosse par le (en) et à l'Irlande du Nord par le (en). (fr)
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  • Sexual Offences Act 1967 (fr)
  • Llei de delictes sexuals de 1967 (ca)
  • Sexual Offences Act 1967 (en)
  • Акт о половых преступлениях (1967) (ru)
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