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- La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni. Elle remplace la loi de 1956 sur les délits sexuels en étant plus précise et explicite. De nouvelles infractions sont ajoutées telles que le voyeurisme non consensuel, l'agression par pénétration (assault by penetration), l'interdiction de faire regarder de la pornographie à un mineur, et l'interdiction de pénétration de n'importe quelle partie d'un cadavre. Elle définie et établie des directives juridiques pour le viol en droit anglais. Il s'agit également de la principale législation relative aux abus sexuels sur mineurs. La législation correspondante en Écosse est la Sexual Offences (Scotland) Act 2009 et en Irlande du Nord, la Sexual Offences (Northern Ireland) Order 2008. (fr)
- La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni. Elle remplace la loi de 1956 sur les délits sexuels en étant plus précise et explicite. De nouvelles infractions sont ajoutées telles que le voyeurisme non consensuel, l'agression par pénétration (assault by penetration), l'interdiction de faire regarder de la pornographie à un mineur, et l'interdiction de pénétration de n'importe quelle partie d'un cadavre. Elle définie et établie des directives juridiques pour le viol en droit anglais. Il s'agit également de la principale législation relative aux abus sexuels sur mineurs. La législation correspondante en Écosse est la Sexual Offences (Scotland) Act 2009 et en Irlande du Nord, la Sexual Offences (Northern Ireland) Order 2008. (fr)
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- An Act to make new provision about sexual offences, their prevention and the protection of children from harm from other sexual acts, and for connected purposes.
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- Sexual Offences Act 2003 (fr)
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- Loi du parlement (fr)
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- La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni. Elle remplace la loi de 1956 sur les délits sexuels en étant plus précise et explicite. De nouvelles infractions sont ajoutées telles que le voyeurisme non consensuel, l'agression par pénétration (assault by penetration), l'interdiction de faire regarder de la pornographie à un mineur, et l'interdiction de pénétration de n'importe quelle partie d'un cadavre. Elle définie et établie des directives juridiques pour le viol en droit anglais. Il s'agit également de la principale législation relative aux abus sexuels sur mineurs. (fr)
- La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni. Elle remplace la loi de 1956 sur les délits sexuels en étant plus précise et explicite. De nouvelles infractions sont ajoutées telles que le voyeurisme non consensuel, l'agression par pénétration (assault by penetration), l'interdiction de faire regarder de la pornographie à un mineur, et l'interdiction de pénétration de n'importe quelle partie d'un cadavre. Elle définie et établie des directives juridiques pour le viol en droit anglais. Il s'agit également de la principale législation relative aux abus sexuels sur mineurs. (fr)
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- Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni) (fr)
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