La Section 28 ou l'article 28 de l'acte de gouvernement local de 1988 était un amendement controversé à l'acte de gouvernement local de 1986 au Royaume-Uni, abrogé le 21 juin 2000 en Écosse et le 18 novembre 2003 dans le reste du Royaume-Uni par la section 122 de l'acte de gouvernement local de 2003.

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  • La Section 28 ou l'article 28 de l'acte de gouvernement local de 1988 était un amendement controversé à l'acte de gouvernement local de 1986 au Royaume-Uni, abrogé le 21 juin 2000 en Écosse et le 18 novembre 2003 dans le reste du Royaume-Uni par la section 122 de l'acte de gouvernement local de 2003. L'amendement prescrivait que l'autorité locale « ne devait pas promouvoir intentionnellement l'homosexualité ou publier de documents dans l'intention de promouvoir l'homosexualité » ou « promouvoir l'enseignement dans aucune école publique de l'acceptabilité de l'homosexualité en tant que prétendue relation familiale ». La première prescription, cependant, ne devait pas être « considéré[e] comme interdisant de faire quoi que ce soit dans le but de traiter ou de prévenir la propagation d'une maladie ». (fr)
  • La Section 28 ou l'article 28 de l'acte de gouvernement local de 1988 était un amendement controversé à l'acte de gouvernement local de 1986 au Royaume-Uni, abrogé le 21 juin 2000 en Écosse et le 18 novembre 2003 dans le reste du Royaume-Uni par la section 122 de l'acte de gouvernement local de 2003. L'amendement prescrivait que l'autorité locale « ne devait pas promouvoir intentionnellement l'homosexualité ou publier de documents dans l'intention de promouvoir l'homosexualité » ou « promouvoir l'enseignement dans aucune école publique de l'acceptabilité de l'homosexualité en tant que prétendue relation familiale ». La première prescription, cependant, ne devait pas être « considéré[e] comme interdisant de faire quoi que ce soit dans le but de traiter ou de prévenir la propagation d'une maladie ». (fr)
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  • La Section 28 ou l'article 28 de l'acte de gouvernement local de 1988 était un amendement controversé à l'acte de gouvernement local de 1986 au Royaume-Uni, abrogé le 21 juin 2000 en Écosse et le 18 novembre 2003 dans le reste du Royaume-Uni par la section 122 de l'acte de gouvernement local de 2003. (fr)
  • La Section 28 ou l'article 28 de l'acte de gouvernement local de 1988 était un amendement controversé à l'acte de gouvernement local de 1986 au Royaume-Uni, abrogé le 21 juin 2000 en Écosse et le 18 novembre 2003 dans le reste du Royaume-Uni par la section 122 de l'acte de gouvernement local de 2003. (fr)
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  • Secció 28, 2A (ca)
  • Sectie 28 (nl)
  • Section 28 (en)
  • Section 28 (fr)
  • Sezione 28 (it)
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