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- Un « Schéma régional biomasse » (SRB ou SRBiomasse) doit être en France construit dans chacune des « nouvelles régions françaises » conjointement par les services déconcentrés de l'État et ces Régions pour fixer « des orientations » et planifier « des actions régionales concernant les filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique ». Dans le cadre de la transition énergétique et d'une économie circulaire il vise une mobilisation accrue des ressources en biomasse-énergie dans le mix énergétique national (« qu’il s'agisse de biomasse solide, de biocarburants ou de biogaz » précise la loi), « en cohérence avec le (PRFB) et les objectifs relatifs à l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne ». Tel que prévu par la Loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, et le décret 2016-1134 du 19 août 2016, et codifié dans le Code de l'environnement, il doit être construit et élaboré en lien avec la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et dont le processus de rédaction a été lancé le 3 mai 2016 et en tenant compte du contexte économique et du contexte environnemental régional. Le Schéma contiendra un état des lieux (volumes et qualité de biomasse sylvicole, agricole, aquacole à usage non-alimentaire), et des orientations et pistes d'actions pour le développement des filières, respectant la soutenabilité, la multi-fonctionnalité et la hiérarchie des usages. Il sera révisé tous les 6 ans (parallèlement à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Il devait être produit en 18 mois mais la Stratégie nationale a pris du retard. Dans les « zones non interconnectées au réseau métropolitain » ce schéma tiendra lieu de Plan de développement de la biomasse . (fr)
- Un « Schéma régional biomasse » (SRB ou SRBiomasse) doit être en France construit dans chacune des « nouvelles régions françaises » conjointement par les services déconcentrés de l'État et ces Régions pour fixer « des orientations » et planifier « des actions régionales concernant les filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique ». Dans le cadre de la transition énergétique et d'une économie circulaire il vise une mobilisation accrue des ressources en biomasse-énergie dans le mix énergétique national (« qu’il s'agisse de biomasse solide, de biocarburants ou de biogaz » précise la loi), « en cohérence avec le (PRFB) et les objectifs relatifs à l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne ». Tel que prévu par la Loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, et le décret 2016-1134 du 19 août 2016, et codifié dans le Code de l'environnement, il doit être construit et élaboré en lien avec la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et dont le processus de rédaction a été lancé le 3 mai 2016 et en tenant compte du contexte économique et du contexte environnemental régional. Le Schéma contiendra un état des lieux (volumes et qualité de biomasse sylvicole, agricole, aquacole à usage non-alimentaire), et des orientations et pistes d'actions pour le développement des filières, respectant la soutenabilité, la multi-fonctionnalité et la hiérarchie des usages. Il sera révisé tous les 6 ans (parallèlement à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Il devait être produit en 18 mois mais la Stratégie nationale a pris du retard. Dans les « zones non interconnectées au réseau métropolitain » ce schéma tiendra lieu de Plan de développement de la biomasse . (fr)
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