Un schéma de services collectifs (ou SSC) est un document-référence de planification, fondé par la loi Voynet. Ils ont été finalisés par la DATAR et approuvés par un décret du 18 avril 2002 après avoir été soumis à consultation aux échelles régionales. Les schémas de services collectifs sont tenus à la disposition du public dans les préfectures de région.

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  • Un schéma de services collectifs (ou SSC) est un document-référence de planification, fondé par la loi Voynet. Ils ont été finalisés par la DATAR et approuvés par un décret du 18 avril 2002 après avoir été soumis à consultation aux échelles régionales. Les schémas de services collectifs sont tenus à la disposition du public dans les préfectures de région. (fr)
  • Un schéma de services collectifs (ou SSC) est un document-référence de planification, fondé par la loi Voynet. Ils ont été finalisés par la DATAR et approuvés par un décret du 18 avril 2002 après avoir été soumis à consultation aux échelles régionales. Les schémas de services collectifs sont tenus à la disposition du public dans les préfectures de région. (fr)
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  • Un schéma de services collectifs (ou SSC) est un document-référence de planification, fondé par la loi Voynet. Ils ont été finalisés par la DATAR et approuvés par un décret du 18 avril 2002 après avoir été soumis à consultation aux échelles régionales. Les schémas de services collectifs sont tenus à la disposition du public dans les préfectures de région. (fr)
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  • Schéma de services collectifs (fr)
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