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- Cet article ne correspond pas à la législation actuellement applicable. Il doit être totalement revu ou supprimé. Cet article doit être actualisé (février 2015). Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}. Cet article concernant le droit doit être recyclé (février 2015). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mai 2008). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? La procédure de rétablissement personnel (en France) est régie par les articles L332-5 à L332-12 et R.332-1 et suivants du code de la consommation. (fr)
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- Cet article ne correspond pas à la législation actuellement applicable. Il doit être totalement revu ou supprimé. Cet article doit être actualisé (février 2015). Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}. Cet article concernant le droit doit être recyclé (février 2015). Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mai 2008). En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? (fr)
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- Rétablissement personnel (fr)
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