Le référendum luxembourgeois de 1937 se tient le 6 juin 1937. Les électeurs sont invités à exprimer leur avis sur le nouveau projet de loi, qui permettrait d'interdire tous les partis politiques susceptibles de chercher à modifier la Constitution ou la législation nationale par la violence ou par les menaces. Ce projet de loi qui vise, entre autres, à dissoudre le Parti communiste, est nommé Maulkuerfgesetz (ou en français : Loi muselière ou encore Loi d’ordre).

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  • Le référendum luxembourgeois de 1937 se tient le 6 juin 1937. Les électeurs sont invités à exprimer leur avis sur le nouveau projet de loi, qui permettrait d'interdire tous les partis politiques susceptibles de chercher à modifier la Constitution ou la législation nationale par la violence ou par les menaces. Ce projet de loi qui vise, entre autres, à dissoudre le Parti communiste, est nommé Maulkuerfgesetz (ou en français : Loi muselière ou encore Loi d’ordre). (fr)
  • Le référendum luxembourgeois de 1937 se tient le 6 juin 1937. Les électeurs sont invités à exprimer leur avis sur le nouveau projet de loi, qui permettrait d'interdire tous les partis politiques susceptibles de chercher à modifier la Constitution ou la législation nationale par la violence ou par les menaces. Ce projet de loi qui vise, entre autres, à dissoudre le Parti communiste, est nommé Maulkuerfgesetz (ou en français : Loi muselière ou encore Loi d’ordre). (fr)
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  • Êtes-vous d'accord à voir entrer en vigueur la loi qui décrète la dissolution du parti communiste et des groupements et associations qui, par violences ou menaces, visent à changer la Constitution ou les lois du pays ? (fr)
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  • Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (fr)
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  • Le référendum luxembourgeois de 1937 se tient le 6 juin 1937. Les électeurs sont invités à exprimer leur avis sur le nouveau projet de loi, qui permettrait d'interdire tous les partis politiques susceptibles de chercher à modifier la Constitution ou la législation nationale par la violence ou par les menaces. Ce projet de loi qui vise, entre autres, à dissoudre le Parti communiste, est nommé Maulkuerfgesetz (ou en français : Loi muselière ou encore Loi d’ordre). (fr)
  • Le référendum luxembourgeois de 1937 se tient le 6 juin 1937. Les électeurs sont invités à exprimer leur avis sur le nouveau projet de loi, qui permettrait d'interdire tous les partis politiques susceptibles de chercher à modifier la Constitution ou la législation nationale par la violence ou par les menaces. Ce projet de loi qui vise, entre autres, à dissoudre le Parti communiste, est nommé Maulkuerfgesetz (ou en français : Loi muselière ou encore Loi d’ordre). (fr)
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  • Référendum luxembourgeois de 1937 (fr)
  • Referendum in Lussemburgo del 1937 (it)
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