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- La loi muselière (en luxembourgeois : Maulkuerfgesetz) ou officiellement Projet de loi pour la défense de l'ordre politique et social est un projet de loi luxembourgeois déposé en 1937. Cette loi avait pour objectif d'interdire le parti communiste luxembourgeois (KPL) et de dissoudre toute organisation politique susceptible, selon le gouvernement, de mettre en danger les institutions constitutionnelles. Les membres de ces partis ou organisations seraient déchus de leurs fonctions politiques et ne pourraient être employés ni par l'État ni par les pouvoirs locaux. La loi a été rejetée par le référendum du 6 juin 1937. (fr)
- La loi muselière (en luxembourgeois : Maulkuerfgesetz) ou officiellement Projet de loi pour la défense de l'ordre politique et social est un projet de loi luxembourgeois déposé en 1937. Cette loi avait pour objectif d'interdire le parti communiste luxembourgeois (KPL) et de dissoudre toute organisation politique susceptible, selon le gouvernement, de mettre en danger les institutions constitutionnelles. Les membres de ces partis ou organisations seraient déchus de leurs fonctions politiques et ne pourraient être employés ni par l'État ni par les pouvoirs locaux. La loi a été rejetée par le référendum du 6 juin 1937. (fr)
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- Joseph Bech, la loi d'ordre et la force des choses en 1937 (fr)
- Joseph Bech, la loi d'ordre et la force des choses en 1937 (fr)
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- La loi muselière (en luxembourgeois : Maulkuerfgesetz) ou officiellement Projet de loi pour la défense de l'ordre politique et social est un projet de loi luxembourgeois déposé en 1937. Cette loi avait pour objectif d'interdire le parti communiste luxembourgeois (KPL) et de dissoudre toute organisation politique susceptible, selon le gouvernement, de mettre en danger les institutions constitutionnelles. Les membres de ces partis ou organisations seraient déchus de leurs fonctions politiques et ne pourraient être employés ni par l'État ni par les pouvoirs locaux. (fr)
- La loi muselière (en luxembourgeois : Maulkuerfgesetz) ou officiellement Projet de loi pour la défense de l'ordre politique et social est un projet de loi luxembourgeois déposé en 1937. Cette loi avait pour objectif d'interdire le parti communiste luxembourgeois (KPL) et de dissoudre toute organisation politique susceptible, selon le gouvernement, de mettre en danger les institutions constitutionnelles. Les membres de ces partis ou organisations seraient déchus de leurs fonctions politiques et ne pourraient être employés ni par l'État ni par les pouvoirs locaux. (fr)
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