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- Un référendum constitutionnel a lieu le 6 novembre 2018 à la Grenade afin de modifier la constitution grenadienne pour faire de la Cour caribéenne de justice l'ultime cour d'appel du pays à la place du Comité judiciaire du conseil privé, basé à Londres. Est également prévu le renommage en « Cour suprême des caraïbes orientales » de l'actuelle Cour suprême de la Grenade et des états associés des Indes occidentales. La proposition est rejetée par 55,20 % des votants, pour un taux de participation de seulement 27,8 %. Le référendum est organisé en collaboration avec le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda où un référendum identique, rejeté lui aussi par les électeurs, a lieu le même jour. Le Premier ministre Keith Mitchell, a l'origine de la consultation, exprime sa « déception » à l'annonce des résultats mais « les accepte pleinement ». (fr)
- Un référendum constitutionnel a lieu le 6 novembre 2018 à la Grenade afin de modifier la constitution grenadienne pour faire de la Cour caribéenne de justice l'ultime cour d'appel du pays à la place du Comité judiciaire du conseil privé, basé à Londres. Est également prévu le renommage en « Cour suprême des caraïbes orientales » de l'actuelle Cour suprême de la Grenade et des états associés des Indes occidentales. La proposition est rejetée par 55,20 % des votants, pour un taux de participation de seulement 27,8 %. Le référendum est organisé en collaboration avec le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda où un référendum identique, rejeté lui aussi par les électeurs, a lieu le même jour. Le Premier ministre Keith Mitchell, a l'origine de la consultation, exprime sa « déception » à l'annonce des résultats mais « les accepte pleinement ». (fr)
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- Référendum constitutionnel grenadien de 2018 (fr)
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- Approuvez vous le projet d'amendement de la constitution ? (fr)
- Approuvez vous le projet d'amendement de la constitution ? (fr)
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- Référendum constitutionnel grenadien de 2016 (fr)
- Référendum constitutionnel grenadien de 2016 (fr)
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- Un référendum constitutionnel a lieu le 6 novembre 2018 à la Grenade afin de modifier la constitution grenadienne pour faire de la Cour caribéenne de justice l'ultime cour d'appel du pays à la place du Comité judiciaire du conseil privé, basé à Londres. Est également prévu le renommage en « Cour suprême des caraïbes orientales » de l'actuelle Cour suprême de la Grenade et des états associés des Indes occidentales. (fr)
- Un référendum constitutionnel a lieu le 6 novembre 2018 à la Grenade afin de modifier la constitution grenadienne pour faire de la Cour caribéenne de justice l'ultime cour d'appel du pays à la place du Comité judiciaire du conseil privé, basé à Londres. Est également prévu le renommage en « Cour suprême des caraïbes orientales » de l'actuelle Cour suprême de la Grenade et des états associés des Indes occidentales. (fr)
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- Référendum constitutionnel grenadien de 2018 (fr)
- Référendum constitutionnel grenadien de 2018 (fr)
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