La responsabilité délictuelle en common law (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le (tort of negligence), la diffamation, etc. La responsabilité délictuelle en common law est grandement inspirée du droit anglais des délits. Contrairement à la responsabilité extracontractuelle en droit civil, la responsabilité délictuelle en common law est un regroupement éclectique de différentes causes d'action qui permettent à une personne d'être indemnisée à la suite du comportement d'une autre personne.

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  • La responsabilité délictuelle en common law (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le (tort of negligence), la diffamation, etc. La responsabilité délictuelle en common law est grandement inspirée du droit anglais des délits. Contrairement à la responsabilité extracontractuelle en droit civil, la responsabilité délictuelle en common law est un regroupement éclectique de différentes causes d'action qui permettent à une personne d'être indemnisée à la suite du comportement d'une autre personne. (fr)
  • La responsabilité délictuelle en common law (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le (tort of negligence), la diffamation, etc. La responsabilité délictuelle en common law est grandement inspirée du droit anglais des délits. Contrairement à la responsabilité extracontractuelle en droit civil, la responsabilité délictuelle en common law est un regroupement éclectique de différentes causes d'action qui permettent à une personne d'être indemnisée à la suite du comportement d'une autre personne. (fr)
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  • Pierre Legrand (fr)
  • Louise Bélanger-Hardy et Aline Grenon (fr)
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  • Cowansville (fr)
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  • Pierre (fr)
  • Louise (fr)
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  • Louise (fr)
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  • Le droit des délits civils: pour quoi faire? (fr)
  • Les délits (fr)
  • Le droit des délits civils: pour quoi faire? (fr)
  • Les délits (fr)
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  • Éléments de common law canadienne: comparaison avec le droit civil (fr)
  • Common law: d'un siècle à l'autre (fr)
  • Éléments de common law canadienne: comparaison avec le droit civil (fr)
  • Common law: d'un siècle à l'autre (fr)
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  • Éditions Yvon Blais (fr)
  • Thomson & Carswell (fr)
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  • La responsabilité délictuelle en common law (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le (tort of negligence), la diffamation, etc. La responsabilité délictuelle en common law est grandement inspirée du droit anglais des délits. Contrairement à la responsabilité extracontractuelle en droit civil, la responsabilité délictuelle en common law est un regroupement éclectique de différentes causes d'action qui permettent à une personne d'être indemnisée à la suite du comportement d'une autre personne. (fr)
  • La responsabilité délictuelle en common law (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le (tort of negligence), la diffamation, etc. La responsabilité délictuelle en common law est grandement inspirée du droit anglais des délits. Contrairement à la responsabilité extracontractuelle en droit civil, la responsabilité délictuelle en common law est un regroupement éclectique de différentes causes d'action qui permettent à une personne d'être indemnisée à la suite du comportement d'une autre personne. (fr)
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  • Danno ingiusto (it)
  • Responsabilité délictuelle en common law (fr)
  • Tort (es)
  • Tort (acció incorrecta) (ca)
  • Ответственность за причинение вреда (ru)
  • 侵权行为 (zh)
  • Danno ingiusto (it)
  • Responsabilité délictuelle en common law (fr)
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