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- L'adage « res perit domino » est relatif au transfert des risques dans les contrats ayant un effet translatif (contrat de vente, donation…). Cela signifie que si la chose a péri, ce sera au propriétaire de celle-ci d'en supporter la perte. Par exemple, soit une vente d'un véhicule d'occasion dans laquelle il est prévu que la livraison ne sera effectuée qu'une semaine plus tard, si pendant ce temps le véhicule subit un dommage (destruction, accident…), il incombera au propriétaire (l'acquéreur puisque le transfert de propriété s'effectue solo consensu) d'en supporter la perte ; en d'autres termes, il devra quand même en payer le prix, peu importe que la chose eut été détruite. (fr)
- L'adage « res perit domino » est relatif au transfert des risques dans les contrats ayant un effet translatif (contrat de vente, donation…). Cela signifie que si la chose a péri, ce sera au propriétaire de celle-ci d'en supporter la perte. Par exemple, soit une vente d'un véhicule d'occasion dans laquelle il est prévu que la livraison ne sera effectuée qu'une semaine plus tard, si pendant ce temps le véhicule subit un dommage (destruction, accident…), il incombera au propriétaire (l'acquéreur puisque le transfert de propriété s'effectue solo consensu) d'en supporter la perte ; en d'autres termes, il devra quand même en payer le prix, peu importe que la chose eut été détruite. (fr)
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- L'adage « res perit domino » est relatif au transfert des risques dans les contrats ayant un effet translatif (contrat de vente, donation…). Cela signifie que si la chose a péri, ce sera au propriétaire de celle-ci d'en supporter la perte. (fr)
- L'adage « res perit domino » est relatif au transfert des risques dans les contrats ayant un effet translatif (contrat de vente, donation…). Cela signifie que si la chose a péri, ce sera au propriétaire de celle-ci d'en supporter la perte. (fr)
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- Res perit domino (fr)
- Res perit domino (it)
- Res perit domino (fr)
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