Un contrat de vente est, en droit, un document à valeur contractuelle engageant un vendeur et un acquéreur et scellant la transmission d'un bien du premier au second.
Un contrat de vente est, en droit, un document à valeur contractuelle engageant un vendeur et un acquéreur et scellant la transmission d'un bien du premier au second. (fr)
Un contrat de vente est, en droit, un document à valeur contractuelle engageant un vendeur et un acquéreur et scellant la transmission d'un bien du premier au second. (fr)
Un contrat de vente est, en droit, un document à valeur contractuelle engageant un vendeur et un acquéreur et scellant la transmission d'un bien du premier au second. (fr)
Un contrat de vente est, en droit, un document à valeur contractuelle engageant un vendeur et un acquéreur et scellant la transmission d'un bien du premier au second. (fr)
