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- Les redevances communales et départementales des mines en France sont des redevances proportionnelles ayant pour fondement originel la loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières et créées sous leur forme moderne en 1941. Elles sont codifiées sous les articles 1519 (pour les redevances communales) et 1587 (pour les redevances départementales) du Code général des impôts français. En 2005, le produit de ces redevances était de 12,347 millions d'euros pour les communes et de 14,108 millions d'euros pour les départements. Par ailleurs, comme leurs noms l'indiquent, ces redevances sont affectées aux budgets des communes et des départements sur le territoire desquels sont situés les mines. (fr)
- Les redevances communales et départementales des mines en France sont des redevances proportionnelles ayant pour fondement originel la loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières et créées sous leur forme moderne en 1941. Elles sont codifiées sous les articles 1519 (pour les redevances communales) et 1587 (pour les redevances départementales) du Code général des impôts français. En 2005, le produit de ces redevances était de 12,347 millions d'euros pour les communes et de 14,108 millions d'euros pour les départements. Par ailleurs, comme leurs noms l'indiquent, ces redevances sont affectées aux budgets des communes et des départements sur le territoire desquels sont situés les mines. (fr)
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- Les redevances communales et départementales des mines en France sont des redevances proportionnelles ayant pour fondement originel la loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières et créées sous leur forme moderne en 1941. Elles sont codifiées sous les articles 1519 (pour les redevances communales) et 1587 (pour les redevances départementales) du Code général des impôts français. (fr)
- Les redevances communales et départementales des mines en France sont des redevances proportionnelles ayant pour fondement originel la loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières et créées sous leur forme moderne en 1941. Elles sont codifiées sous les articles 1519 (pour les redevances communales) et 1587 (pour les redevances départementales) du Code général des impôts français. (fr)
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- Redevance départementale et communale des mines (fr)
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