Le rapport du comité d'enquête du programme de détention et d'interrogatoires de l'Agence centrale de renseignement (Committee Study of the Central Intelligence Agency's Detention and Interrogation Program) a été rédigé, de manière bipartisane, par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis d'Amérique sur le renseignement (SSCI) afin de faire la lumière sur les différentes formes de torture — dites « enhanced interrogation techniques », euphémisme utilisé dans les communiqués — pratiquées par l'Agence centrale de renseignement (CIA) sur des prisonniers entre 2001 et 2006 durant la « guerre contre le terrorisme ». Le rapport final a été approuvé le 13 décembre 2012 par un vote 9 contre 6 avec 6 démocrates, un indépendant et 1 républicain votant favorablement et 6 républicains s'y opposa

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  • Le rapport du comité d'enquête du programme de détention et d'interrogatoires de l'Agence centrale de renseignement (Committee Study of the Central Intelligence Agency's Detention and Interrogation Program) a été rédigé, de manière bipartisane, par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis d'Amérique sur le renseignement (SSCI) afin de faire la lumière sur les différentes formes de torture — dites « enhanced interrogation techniques », euphémisme utilisé dans les communiqués — pratiquées par l'Agence centrale de renseignement (CIA) sur des prisonniers entre 2001 et 2006 durant la « guerre contre le terrorisme ». Le rapport final a été approuvé le 13 décembre 2012 par un vote 9 contre 6 avec 6 démocrates, un indépendant et 1 républicain votant favorablement et 6 républicains s'y opposant. Les 6 000 pages du rapport détaillent les interventions de membres de la CIA et les conclusions de l'étude du programme d'interrogatoires et de détention. Le 9 décembre 2014 — 8 mois après le vote de publication de certaines parties du rapport — le SSCI publie 525 pages donnant les éléments clefs et un résumé de gestion du rapport complet. L'étude et la rédaction du rapport ont pris 5 ans et coûté 40 millions de dollars. Le reste du rapport demeure classifié. Dans une lettre du 9 décembre 2016 destinée à Dianne Feinstein, l'administration présidentielle déclare que la copie complète du rapport remise à Barack Obama est protégée par le (en) — contrairement aux autres copies distribuées à diverses agences et administrations — et sera déclassifiée douze ans plus tard. Le rapport détaille les actions des agents de la CIA, incluant la torture de prisonniers, la fourniture d'informations fallacieuses ou erronées sur les programmes classifiés de la CIA, l'entrave à la supervision gouvernementale et à la critique interne, et la mauvaise gestion du programme. Il révèle également l'existence de détenus auparavant inconnus, que le nombre de formes de torture et de détenus sujets aux pires traitements était supérieur à celui qui avait été divulgué. Il conclut que la torture des prisonniers n'avait pas permis d'obtenir de renseignements fiables ou de gagner la coopération des détenus et que le programme avait porté atteinte à l'image internationale des États-Unis d'Amérique. Plusieurs personnes, incluant des membres de la CIA et du Parti républicain, ont contesté les interprétations du rapport et dit qu'il fournit une image incomplète ou imprécise du programme. D'autres critiquèrent la publication du rapport, citant des dommages potentiels pour les États-Unis d'Amérique et l'histoire contentieuse de sa rédaction. D'autres, incluant le président Obama et l'ancien candidat républicain à la présidence John McCain, louèrent la sortie du rapport avec par exemple les propos présidentiels : « une des forces qui rendent l'Amérique exceptionnelle est notre volonté de nous confronter ouvertement à notre passé, de faire face à nos imperfections, de changer et de faire mieux ». Dans le sillage de la publication du rapport, un grand nombre d'individus et d'organisations appelèrent à des poursuites contre les membres de la CIA et de l'Administration Bush qui perpétrèrent, approuvèrent ou fournirent une couverture légale à la torture des détenus. (fr)
  • Le rapport du comité d'enquête du programme de détention et d'interrogatoires de l'Agence centrale de renseignement (Committee Study of the Central Intelligence Agency's Detention and Interrogation Program) a été rédigé, de manière bipartisane, par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis d'Amérique sur le renseignement (SSCI) afin de faire la lumière sur les différentes formes de torture — dites « enhanced interrogation techniques », euphémisme utilisé dans les communiqués — pratiquées par l'Agence centrale de renseignement (CIA) sur des prisonniers entre 2001 et 2006 durant la « guerre contre le terrorisme ». Le rapport final a été approuvé le 13 décembre 2012 par un vote 9 contre 6 avec 6 démocrates, un indépendant et 1 républicain votant favorablement et 6 républicains s'y opposant. Les 6 000 pages du rapport détaillent les interventions de membres de la CIA et les conclusions de l'étude du programme d'interrogatoires et de détention. Le 9 décembre 2014 — 8 mois après le vote de publication de certaines parties du rapport — le SSCI publie 525 pages donnant les éléments clefs et un résumé de gestion du rapport complet. L'étude et la rédaction du rapport ont pris 5 ans et coûté 40 millions de dollars. Le reste du rapport demeure classifié. Dans une lettre du 9 décembre 2016 destinée à Dianne Feinstein, l'administration présidentielle déclare que la copie complète du rapport remise à Barack Obama est protégée par le (en) — contrairement aux autres copies distribuées à diverses agences et administrations — et sera déclassifiée douze ans plus tard. Le rapport détaille les actions des agents de la CIA, incluant la torture de prisonniers, la fourniture d'informations fallacieuses ou erronées sur les programmes classifiés de la CIA, l'entrave à la supervision gouvernementale et à la critique interne, et la mauvaise gestion du programme. Il révèle également l'existence de détenus auparavant inconnus, que le nombre de formes de torture et de détenus sujets aux pires traitements était supérieur à celui qui avait été divulgué. Il conclut que la torture des prisonniers n'avait pas permis d'obtenir de renseignements fiables ou de gagner la coopération des détenus et que le programme avait porté atteinte à l'image internationale des États-Unis d'Amérique. Plusieurs personnes, incluant des membres de la CIA et du Parti républicain, ont contesté les interprétations du rapport et dit qu'il fournit une image incomplète ou imprécise du programme. D'autres critiquèrent la publication du rapport, citant des dommages potentiels pour les États-Unis d'Amérique et l'histoire contentieuse de sa rédaction. D'autres, incluant le président Obama et l'ancien candidat républicain à la présidence John McCain, louèrent la sortie du rapport avec par exemple les propos présidentiels : « une des forces qui rendent l'Amérique exceptionnelle est notre volonté de nous confronter ouvertement à notre passé, de faire face à nos imperfections, de changer et de faire mieux ». Dans le sillage de la publication du rapport, un grand nombre d'individus et d'organisations appelèrent à des poursuites contre les membres de la CIA et de l'Administration Bush qui perpétrèrent, approuvèrent ou fournirent une couverture légale à la torture des détenus. (fr)
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  • John L. Helgerson (fr)
  • Office of Inspector General (fr)
  • Prisonniers extrajudiciaires des États-Unis d'Amérique (fr)
  • Centre pour les droits constitutionnels (fr)
  • Hart Senate Office Building (fr)
  • Interrogatoire de Abu Zubaydah (fr)
  • Presidential Records Act (fr)
  • Robert Eatinger (fr)
  • Violations des droits de l'humain par la CIA (fr)
  • directeur du National Clandestine Service (fr)
  • privilège de l'exécutif (fr)
  • Mauvais traitements et tortures sur des prisonniers de Bagram (fr)
  • John L. Helgerson (fr)
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  • John L. Helgerson, inspecteur général de la CIA (fr)
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  • directeur du service national clandestin (fr)
  • l'immeuble de bureaux sénatorial Hart (fr)
  • services de l’inspecteur général de la CIA (fr)
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  • Report of the Commitee Study of the Central Intelligence Agency's Detention & Interrogation Program together with Foreword by Chairman Feinstein and Additional & Minority Views (fr)
  • Report of the Commitee Study of the Central Intelligence Agency's Detention & Interrogation Program together with Foreword by Chairman Feinstein and Additional & Minority Views (fr)
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  • Center for Constitutional Rights (fr)
  • John L. Helgerson (fr)
  • Office of Inspector General (fr)
  • Bagram torture and prisoner abuse (fr)
  • Director of the National Clandestine Service (fr)
  • Extrajudicial prisoners of the United States (fr)
  • Hart Senate Office Building (fr)
  • Human rights violations by the CIA (fr)
  • Interrogation of Abu Zubaydah (fr)
  • Presidential Records Act (fr)
  • Robert Eatinger (fr)
  • executive privilege (fr)
  • Center for Constitutional Rights (fr)
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  • Le rapport du comité d'enquête du programme de détention et d'interrogatoires de l'Agence centrale de renseignement (Committee Study of the Central Intelligence Agency's Detention and Interrogation Program) a été rédigé, de manière bipartisane, par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis d'Amérique sur le renseignement (SSCI) afin de faire la lumière sur les différentes formes de torture — dites « enhanced interrogation techniques », euphémisme utilisé dans les communiqués — pratiquées par l'Agence centrale de renseignement (CIA) sur des prisonniers entre 2001 et 2006 durant la « guerre contre le terrorisme ». Le rapport final a été approuvé le 13 décembre 2012 par un vote 9 contre 6 avec 6 démocrates, un indépendant et 1 républicain votant favorablement et 6 républicains s'y opposa (fr)
  • Le rapport du comité d'enquête du programme de détention et d'interrogatoires de l'Agence centrale de renseignement (Committee Study of the Central Intelligence Agency's Detention and Interrogation Program) a été rédigé, de manière bipartisane, par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis d'Amérique sur le renseignement (SSCI) afin de faire la lumière sur les différentes formes de torture — dites « enhanced interrogation techniques », euphémisme utilisé dans les communiqués — pratiquées par l'Agence centrale de renseignement (CIA) sur des prisonniers entre 2001 et 2006 durant la « guerre contre le terrorisme ». Le rapport final a été approuvé le 13 décembre 2012 par un vote 9 contre 6 avec 6 démocrates, un indépendant et 1 républicain votant favorablement et 6 républicains s'y opposa (fr)
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  • Rapport de la commission du renseignement du Sénat sur la torture de la CIA (fr)
  • Báo cáo của Ủy ban Tình báo Thượng Nghị viện về Tra tấn do Sở Tình báo Trung ương (vi)
  • 中情局虐囚报告 (zh)
  • Estudio del Comité Selecto del Senado sobre el Programa de detención e interrogatorio de la Agencia Central de Inteligencia (es)
  • Rapport de la commission du renseignement du Sénat sur la torture de la CIA (fr)
  • Báo cáo của Ủy ban Tình báo Thượng Nghị viện về Tra tấn do Sở Tình báo Trung ương (vi)
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